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Accidents de la circulation : des sanctions lourdes s’abattent sur des transporteurs

La communication spéciale du Ministre camerounais des Transports, le 10 août 2021 à Yaoundé a donné lieu à de lourdes sanctions.

« Je procèderai désormais à la suspension de toute activité de transport routier et au retrait des permis de conduire, en cas de nouvel implication dans un accident de la route, sans préjudice des poursuites judiciaires pour laquelle je saisirai les autorités compétente sans délai. Avant de vous communiquer les directives spécifiques dont l’application est immédiate, j’informe les différents promoteurs qu’ils disposent d’un délai de 7 jours au maximum pour s’acquitter des amendes afférentes aux infractions contenues dans chacun des rapports d’excès de vitesse qui leur seront remis juste après, ainsi que celles contenues dans les anciens rapport précédemment évoqués, pour les retardataires.

Aussi, dans le même délai, ils sont tenus de vérifier si leurs différents bus ont été flashés par les radars de la Gendarmerie nationale les mêmes jours, aux mêmes heures et aux mêmes endroits. Dans les deux (02) cas, ils fourniront une pièce justificative auprès de mes services compétents. Ladite pièce devra être assortie de la liste des chauffeurs des bus pris en excès de vitesse pour chacune des compagnies. Passé ce délai, les compagnies récalcitrantes seront suspendues de toute activité de transport interurbain de personnes sur l’étendue du territoire national.

En ce qui concerne les accidents survenus récemment, je vous informe que « SOLIDARITE PLUS Voyages » et « AVENIR DE LA KADEY » sont suspendus à titre conservatoire, jusqu’à l’exploitation complète des rapports d’enquêtes.

Quant aux camions impliqués dans ces accidents, eu égard à leurs statuts administratifs particuliers, des réflexions sont menées en vue de déterminer les sanctions appropriées. Messieurs OUSSOUMANOU SHEHOU et NZOUGOUM Ignace, chauffeurs respectifs de « NATIONAL Voyages » et « TRESOR Voyages Sarl », écopent d’une suspension de permis de conduire pour une durée de 06 et de 01 mois. Messieurs DONGMO Bernard et JIPNJIO KAMNANG Luc Prosper Demaison, chauffeurs respectifs de « GENERAL EXPRESS Voyages » et de « CHARTER EXPRESS Voyages », écopent d’une suspension de permis de conduire pour une durée de 03 mois. Tous les chauffeurs suspendus sont tenus d’effectuer des recyclages dans les auto-écoles agréées, condition préalable à la levée de suspension.                  

Il convient de préciser que, j’ai récemment signé une note de service fixant le schéma descriptif des actions du Ministère des Transports en cas d’accident de la circulation impliquant des transporteurs urbains et interurbains de personnes et/ou de marchandises. Ledit schéma contient les actions à mener dans l’immédiat, les actions complémentaires, les systèmes d’évaluation et qualification de la gravité en cas d’accident. Ainsi nous disposons désormais d’un manuel de procédure pour déterminer plus rapidement les causes d’un accident, ainsi que les responsabilités. Utile pour la prise des mesures de sanctions appropriées.

Directives 

Les directives de la communication spéciale du Ministre des Transports relative à la remontée des accidents de la circulation sont d’application immédiate.

S’agissant du transport routier interurbain de personnes:

  • mettre en place une fiche de suivi automobile jointe au bordereau de route sur laquelle sera mentionné l’état technique du véhicule, ainsi que l’état physique du chauffeur devant prendre la route. Cette fiche de suivi sera signée par le chef d’agence, afin que sa responsabilité soit engagée ;
  • installer des ceintures de sécurité fonctionnelles dans les véhicules pour tous les passagers et de s’assurer de leur port par ces derniers lors des voyages, conformément à l’arrêté « n°003965/A/MTPT portant règlementation du port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules automobiles » ;
  • respecter sans délais les durées minimales par trajet sur les axes routiers réputés accidentogènes tel qu’il suit :
  • Yaoundé-Bafoussam : durée minimale de trajet est de 5 heures ;
  • Douala-Bafoussam : durée minimale de trajet est de 6 heures ;
  • Douala-Yaoundé : durée minimale de trajet est de 5 heures ;
  • Yaoundé-Bertoua durée minimale de trajet est de 6 heures.

Il convient de préciser que pour les voyages de nuit, la durée minimale de trajet est rallongée de 2 heures. L’exploitation des données des radars postés à l’entrée et à la sortie des villes de Yaoundé et de Douala, ainsi que les radars intermédiaires, permettront de vérifier si ces durées minimales de trajet sont respectées.

  • Mentionner désormais les heures de départ et d’arrivée par les chefs d’agences des sites respectifs sur les bordereaux de route afin de déterminer la durée exacte du voyage pour se rassurer du respect des délais de la route précis ;
  • me faire tenir sous huitaine les listes de tous vos  conducteurs, assorties des photocopies de  leur  permis de conduire ainsi que les photocopies des cartes grises  de tous vos véhicules ;
  • transmettre systématiquement, pour tout dossier de demande d’agrément, les photocopies des permis de conduire des conducteurs, leur affiliation à la CNPS et la liste des véhicules à exploiter ;
  • en cas d’acquisition ou du retrait d’un véhicule le cas échéant, il est désormais obligatoire de solliciter un avenant pour la mise à jour de votre autorisation auprès de mes services compétents sans aucun frais supplémentaires ;
  • mettre un terme sans délai à toute nuisance sonore qui pourrait empêcher le repos du chauffeur au sein du terminal;
  • afficher systématiquement le planning de rotation des chauffeurs au sein des compagnies de transport routier interurbain de voyages par semaine.

Concernant le transport routier de marchandises diverses (par camion):

  • apposer systématiquement sur la portière du camion la plaque propriétaire, ainsi que son numéro de téléphone de manière visible à distance ;
  • des contrôles inopinés de conformité seront désormais effectués en liaison avec les autres Administrations compétentes au sein des sites de chargement des carrières et des zones d’exploitation ;
  • tout refus d’obtempérer lors des opérations de prévention et de contrôle routiers par les transporteurs routiers de marchandises diverses par camions, à l’exception de ceux en transit (à contrôler dans les check-points conventionnels), s’exposent aux sanctions immédiates prévues par la règlementation en vigueur. 

De manière générale, pour tout autre usager de la route, je saisis une fois de plus cette circonstance pour leur réitérer, la nécessité de respecter plus que jamais les règles du Code de la route et de dénoncer systématiquement les transgressions y relatives.

En cas de violation des directives suscitées, le Ministre des Transports s’appuiera sur toutes les ressources textuelles qui encadrent les poursuites pénales et civiles, pour rechercher la responsabilité des conducteurs et des commettants.

En outre, toutes les possibilités qu’offrent la législation et la règlementation en vigueur seront scrupuleusement examinées, afin de déterminer la juste qualification sous laquelle seront désormais poursuivis tous ceux qui se trouvent impliqués dans la chaîne causale de survenance des accidents de la circulation.

Le Directeur des Transports routiers, les Délégués régionaux et départementaux des Transports, les autorités administratives, et les Forces de maintien de l’ordre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la stricte application de ces directives, auxquelles je tiens fermement la main ».

Source : Ministère des Transports 

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