Dans le cadre de la mise en œuvre du Budget d’Investissement Public (BIP), le Ministère des Travaux Publics se déploie dans les communes de Penja et d’Abang-Mouanekeng pour reconstruire des ouvrages de franchissement endommagés. À travers la réalisation de deux ponts et d’un dalot, cette intervention vise à améliorer durablement…

Au 6 juillet 2026, les travaux de terrassements, la construction des ouvrages hydrauliques et les approvisionnements gagnent en ampleur sur cette section de 68,70 km en réhabilitation. Le projet dont les prestations prévoient également l’élargissement de la chaussée, connait un retard dans le démarrage des travaux de chaussée. Les travaux…

Avec un niveau d’avancement physique de 85%, les travaux de reconstruction du pont définitif mixte acier béton armé à 02 voies d’une portée de 24 mètres linéaire (ml) qui s’était affaissé à la suite des inondations survenues dans la commune de Massock-Song Loulou, s’acheminent vers leur fin et l’entreprise envisage…

Dans le but d’éviter la dégradation des travaux exécutés et de préserver le niveau de service actuel sur cet itinéraire en travaux, des orientations ont été données à l’entreprise. Le projet concerne la phase 2 du bitumage en enduit superficiel de la route Songdiboma – Massock, dont l’impact de l’incivisme…

Selon la Loi n°67-LF du 12 juin 1967 instituant le Code des Prestations familiales, l’article 9 (2) indique : Est considéré comme ayant un enfant à charge, tout enfant résidant au #Cameroun (article 10) pour qui un travailleur assure de manière régulière le logement, les besoins alimentaires et l’éducation. 👉Sans…

Selon la Loi n°67-LF du 12 juin 1967 instituant le Code des Prestations familiales, l’article 9 (2) indique : Est considéré comme ayant un enfant à charge, tout enfant résidant au #Cameroun (article 10) pour qui un travailleur assure de manière régulière le logement, les besoins alimentaires et l’éducation. 👉Sans…

Le recouvrement forcé est une action coercitive et judiciaire exercée par la CNPS contre un #employeur débiteur pour l’obliger à payer ses cotisations sociales. Il intervient lorsque les démarches amiables (relances, moratoires) ont échoué. L’organisme de sécurité sociale peut notamment saisir des comptes bancaires, par avis à tiers détenteur, ou…

La mise en œuvre du recouvrement forcé repose sur les principes suivants : · légalité : respect strict des textes en vigueur et nécessité d’un titre exécutoire ; · proportionnalité : adéquation entre le coût de la procédure et le montant recouvrable ; · efficacité : priorisation des créances à…

Les procédures de recouvrement forcé sont régies notamment par : · Loi n°2022/006 relative à la levée du secret bancaire ; · Loi n°2023/011 relative aux garanties de recouvrement des créances publiques ; · Décret n°2015/2517 du 16 juillet 2015 ; · Décret n°2018/354 sur le privilège du Trésor ;…

Le coût global estimatif de la procédure (frais externes et coûts internes significatifs) ne doit, en principe, pas excéder 20% du montant de la créance. Toute dérogation à ce principe doit être : · motivée (notamment en cas d’objectif dissuasif ou de lutte contre la fraude) ; · validée par…