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RDC : UN CONGOLAIS INTRODUIT ACCUSE LA COURS CONSTITUTIONNELLE DU CONGO DE PARTIALITÉ.

 

Le contentieux post-electoral au Congo s’est tenu hier, bouclé avec une fin de non recevoir du recours déposé par Martin FAYULU, qui depuis la publication des résultats provisoires par la CENI, a déclaré un putsch électoral.

Il a déposé un recours dans lequel il demandait à la cour constitutionnelle d’annuler ces élections qui selon lui sont une mascarade du président sortant Joseph Kabila, qui aurait eu une entente avec le candidat Félix Tshisékédi déclaré gagnant à cette échéance. Martin FAYULU a d’ailleurs martelé que sur la base du procès verbal en sa possession, il est gagnant avec plus de 60% des suffrages exprimés.

La décision de la cours constitutionnelle qui a été rendu ce mardi 15 Janvier, n’a pas fait l’unanimité et selon certains congolais, cette cours constitutionnelle n’est pas impartiale.

“LA COUR CONSTITUTIONNELLE AUX ORDRES D’HYPOLITE alias KABILA

Nous savons tous que, cette cour va confirmer Tshilombo pour sauver leur têtes qui risquera de tomber, si elle respectait la vie des millions de morts et ceux vont être assassiner par Kabila au cas ou le peuple va actionner le bouton de l’article 64.

La Cour constitutionnelle est une haute cour faisant partie du système judiciaire, qui est supposé de juger si certaines lois ou décrets présidentiels sont ou non contraires à la constitution.

Son objectif devrait être seulement de protéger la Constitution en exerçant un contrôle de constitutionnalité et de trancher, en première instance, quelques types de litiges relevant de sa compétence, la plus haute juridiction d’appel étant en effet la Cour suprême de la république.

La Cour constitutionnelle, dans une motion de sa décision sans précédent sans tenir compte de la dangerosité du chaos de sa décision.

J’accuse la cour de saper l’autorité de la justice dans notre pays, en violation du code judiciaire, la démission du Conseil des juges après ces farfouille des soi-disant élections sera envisagé.

Je suis en désaccord avec les décisions prises à la majorité des juges au service de leur maître à la Cour, j’affirme qu’il n’existait pas de justice indépendante au Congo.

La Cour Constitutionnelle de la R.D.Congo n‘est pas habilitée à donner un avis sur le respect de la procédure établie relative à la mise en accusation du président de la république pour haute trahison ou une autre infraction grave.

La Cour constitutionnelle de RDC compte 9 membres, chose très normale, mais le gouvernement de l’udps de Tshibala avait instruit de procéder sans délai à une révision dans le sens d’une réduction du quorum de réunion et de décision à 3 juges.

Au lieu du minimum de 7 juges comme prévu par l’article 90 de la loi organique et l’article 30 du règlement intérieur de la Cour.

Trois sont nommés par Hypolité alias Kabila, trois par le parlement Kabiliste et trois par le Conseil supérieur de la magistrature de la Kabilie.

Ces deux dernières institutions étant contrôlées par Hypolite alias Kabila, dans la pratique.

C’est Hypolité alias Kabila qui a chois les neuf membres du plus haut organe judiciaire du Congo.

La Cour constitutionnelle, qui fonctionne depuis février 2016 seulement, n’a rendu jusqu’ici, que des décisions favorables aux kabilistes, même si cela exige des acrobaties juridiques.

S’ils doivent leur nominations à l’acceptation par Hypolite alias Kabila, les juges sont en place pour 9 ans (jusqu’à 2023) et certains, ayant leur fierté, acceptent d’être traités comme des marionnettes par un personnel politique qu’ils jugent moins formé qu’eux.

La population Congolaise doivent prendre leur responsabilité souveraine et divorcer avec les soi-disant oppositions et la Kabilie qui sont tous des criminels transformés en politiciens” a déclaré Sa Majesté Dr Dieudonné P. AGOUMOUSSE DEMANDHE WIZAMO .

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