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Mines en zone CEMAC : vers un « Big Bang » réglementaire pour séduire les investisseurs

De Brazzaville à Douala, la convergence juridique s’accélère. En finalisant son futur Code minier communautaire, la CEMAC pose les jalons d’un marché extractif unifié, plus transparent et résolument tourné vers l’industrialisation.

Longtemps perçue comme un puzzle de réglementations nationales parfois contradictoires, l’Afrique centrale s’apprête à changer de paradigme. Du 20 au 25 avril 2026, la ville de Douala a servi de cadre à une étape décisive, celle de la finalisation de l’avant-projet du Code minier communautaire. Ce texte, qui s’appliquera aux six États membres (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad), vise à transformer un potentiel géologique immense en une réalité économique concrète.

Pour les investisseurs internationaux, la multiplicité des règles est souvent synonyme de risques. En harmonisant les législations, la CEMAC veut mettre fin à l’« arbitrage réglementaire ». L’objectif est de créer un environnement stable où les règles du jeu qu’il s’agisse de l’octroi des titres, de la fiscalité ou du contenu local sont les mêmes de Douala à Libreville ou N’Djamena.

Ce chantier n’est pas une simple formalité administrative. Il s’agit d’une réponse stratégique à la Vision minière africaine de l’Union africaine, prônant une exploitation qui profite réellement aux populations locales.

Un front commun face aux géants miniers

Au-delà de la technique juridique, ce futur Code est un outil géopolitique. En se dotant d’un cadre unique, les États membres renforcent leur poids dans les négociations face aux multinationales. Les enjeux sont cruciaux : éviter la fuite des capitaux et optimiser les recettes publiques, imposer des clauses de transformation locale pour créer des emplois, faciliter le financement des projets via la BVMAC (Bourse des Valeurs Mobilières d’Afrique Centrale).

Si le consensus technique semble acquis après les travaux de Douala, le plus dur reste à faire : la mise en œuvre. Comment ce Code communautaire s’articulera-t-il avec les réformes récentes, comme le Code minier camerounais de 2023 ? La réussite de ce projet dépendra de la volonté des États à céder une part de leur souveraineté au profit d’une croissance régionale intégrée.

Le texte doit désormais suivre le circuit institutionnel, passant des ministres sectoriels au Conseil des ministres de l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC). Si l’essai est transformé, la CEMAC pourrait enfin voir ses mines devenir le véritable moteur de son émergence économique.

La rédaction

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