L’extrait du rapport présenté, ce 07 décembre 2020, lors de la 13e session extraordinaire de l’institution, par Issoufou Mahamadou, président de la République du Niger, leader désigné pour la promotion du processus de la Zlecaf.
« … Je voudrais souligner que la création de la Zone de libre échange continental africain soulève beaucoup d’espoirs, l’espoir d’une Afrique en marche vers le développement inclusif et durable. C’est un voyage qui nécessite la participation de toutes les couches de la société africaine. Nous devons donc mobiliser toutes ces couches et travailler ensemble pour produire rapidement des résultats qui nous aideront à bâtir l’Afrique que nous voulons, tel que prévu par l’Agenda 2063 de l’Union africaine.
Fort de cela, permettez-moi de formuler les recommandations suivantes : inviter les États membres qui n’ont pas encore ratifié l’Accord à le faire afin d’être considéré comme États parties; appeler les États membres qui ont ratifié cet Accord, mais n’ont pas encore déposé leurs instruments de ratification, à le faire d’ici au 31 décembre 2020 ; lancer le démarrage des échanges commerciaux sur la base des règles d’origine convenues, à partir du 1er Janvier 2020 et charger les ministres de Commerce de l’Union africaine d’élaborer un programme de travail afin de conclure les questions restées en suspens sur les Règles d’origine d’ici juin 2021 ; inviter instamment les États membres et les unions douanières à soumettre les offres tarifaires d’ici à juin 2021 ; exhorter tous les États membres à soumettre leurs listes d’engagements spécifiques sur les 05 secteurs de service suivants : les services aux entreprises ; les communications ; les finances ; le tourisme et les transports, d’ici à juin 2021 ; fixer au 31 décembre 2021 le nouveau délai pour la soumission des listes d’engagements spécifiques sur les 07 services restants, en accordant la priorité aux services d’éducation et de santé ; conclure les travaux sur le cadre de collaboration entre l’union africaine, la Zlecaf, les communautés économiques régionales, d’ici à février 2021 et en faire une annexe au Protocole sur les relations entre l’Union africaine et les Communautés économiques régionales ; saluer dans notre déclaration les efforts louables de nos partenaires stratégiques et les encourager à poursuivre leur accompagnement ; procéder à la fusion de la troisième phase des négociations sur le commerce électronique avec la deuxième phase des négociations, compte tenu de l’expansion et de la croissance du commerce électronique sur le continent durant cette pandémie de la Covid-19 ; demander au Secrétaire général de la Zone de libre-échange continentale africaine de présenter un bilan de la première année de fonctionnement du marché de la Zone de libre-échange continentale africaine au sommet de février 2022.
Il est question de demander en outre à la Commission d’établir un bilan complet de la mise en œuvre du Plan d’action pour la promotion du commerce intra-africain, aux niveaux national, régional et continental et de le présenter au sommet de février 2022 ; demander au conseil des ministres, au secrétariat de la Zlecaf et à Afreximbank de mener à bien la mise en œuvre du Papss pour soutenir la Zlecaf et de travailler avec les autres parties prenantes telles que les banques centrales ; demander au secrétariat de la Zlecaf d’apporter l’assistance technique nécessaire au renforcement des capacités des Autorités douanières des pays membres ; demander que toutes les activités et fonctions liées à la Zlecaf soient transférées au Secrétariat de la Zlecaf au plus tard le 31 mars 2021, en prenant en compte toutes les implications budgétaires, juridiques et structurelles qui pourraient survenir ; reconnaitre les efforts louables de l’Amot et demander de transférer son mandat de supervision des négociations de la Zlecaf au Conseil des ministres, conformément aux articles 9, 20 et 11 de l’Accord établissant la Zlecaf au plus tard le 31 mars 2021 ; demander au Secrétariat de la Zlecaf, en collaboration avec les ministres en charge du Commerce, d’accentuer la sensibilisation en direction de tous les acteurs sur les opportunités offertes par la Zlecaf ; approuver la structure de la phase I du secrétariat de la Zlecaf et demander au Secrétariat de la Zlecaf de présenter la Phase II de sa structure à la 34ème session ordinaire du sommet des chefs d’État.
Excellences, notre génération est en train de réussir une de ses missions. Aussi, permettez-moi de vous renouveler tous mes remerciements pour votre soutien et votre engagement dans la mise en œuvre de la Zlecaf. Avançons donc avec détermination vers l’intégration de notre continent en mettant en œuvre non seulement la Zlecaf, mais aussi les autres projets de l’agenda 2063… »
Bertrand TJANI
