Par Maurice Vivien Onana
Le paysage médiatique et intellectuel camerounais est secoué par un débat d’une gravité constitutionnelle absolue. Invité sur les antennes de la nouvelle chaîne Actualité 1, le Professeur Mathias Éric Owona Nguini a théorisé une vision globale de la gouvernance nationale en affirmant que les « hautes instructions » du Chef de l’État se situaient au-dessus des décrets présidentiels. En globalisant cette thèse à l’ensemble de la pratique administrative, le politologue ne commente plus seulement l’actualité : il décrit le basculement d’une république ordinaire vers un système d’exception permanent où la force de la directive politique supplante la hiérarchie des normes.
Cette analyse pose une question fondamentale : peut-on gouverner un État moderne en marge des textes que cet État a lui-même sacralisés ?
Le séisme de la hiérarchie des normes
Dans l’ordre juridique classique, hérité de la tradition constitutionnelle, la hiérarchie des textes est inviolable. Le décret est un acte réglementaire officiel, signé par le Président de la République ou le Premier Ministre, publié au Journal officiel et doté d’une force juridique contraignante immédiate pour tous. À l’inverse, la « haute instruction » n’est pas un texte juridique autonome. Elle est une orientation administrative, une directive managériale souvent transmise par courrier du Secrétariat Général de la Présidence.
D’un point de vue strictement légal, une instruction ne peut ni annuler, ni modifier, ni suspendre l’application d’un décret en vigueur. Pour qu’une haute instruction devienne opposable et légale, elle doit impérativement être traduite et formalisée sous la forme d’un nouveau décret ou d’un arrêté. Affirmer le contraire revient à inverser la pyramide du droit.
Le « réalisme politique » contre la sécurité juridique
Pour les partisans du réalisme politique, la thèse du Professeur Owona Nguini ne fait que décrire la reality brute du terrain. Dans les couloirs des ministères et des directions générales à Yaoundé, la formule « sur hautes instructions du Chef de l’État » possède une force exécutoire psychologique et politique totale.
Face à cette notification, l’administration s’exécute immédiatement, sans vérifier la conformité du commandement avec les décrets existants. Le fait politique l’emporte sur le fait juridique.
Cependant, cette globalisation présente un danger systémique majeur pour les institutions. En plaçant l’instruction informelle au-dessus du texte écrit, la République perd sa prévisibilité. Les citoyens, les partenaires internationaux et les chefs d’entreprises ne peuvent plus s’appuyer sur la loi pour planifier leurs investissements ou sécuriser leurs activités. La règle de droit devient mouvante, soumise à l’urgence ou à l’opportunité du moment.
Le péril de l’ombre : de la directive à la manipulation
C’est le point aveugle et le plus redoutable de cette globalisation du pouvoir : l’absence totale de traçabilité et de transparence des « hautes instructions ». Contrairement au décret, qui est un acte public, numéroté, inséré dans les registres officiels et publié au Journal Officiel, l’instruction administrative voyage souvent dans le secret des courriers confidentiels ou des transmissions verbales.
Dès lors, élever ce mécanisme au-dessus du droit écrit ouvre la boîte de Pandore de la manipulation systémique. Qui peut garantir, avec une certitude absolue, que la haute instruction reçue par un ministre est fidèlement conforme à la pensée réelle du Chef de l’État ? Le maillon intermédiaire — qu’il s’agisse d’un Secrétaire Général, d’un Directeur de Cabinet ou d’un Conseiller de l’ombre — se retrouve doté d’un pouvoir exorbitant. Il peut filtrer, orienter, durcir, voire inventer une directive présidentielle pour assouvir des ambitions personnelles, protéger un réseau d’intérêts ou neutraliser un rival, en s’abritant derrière l’immunité sacrée de la formule « sur hautes instructions ».
Dans un tel système, le sommet de l’État s’expose au risque constant du détournement de pouvoir par procuration. En l’absence de la clarté d’un décret public, l’administration ne sert plus la loi de la République, elle devient le jouet des interprétations et des agendas cachés de ceux qui détiennent la plume de la transmission. La République formelle ne s’efface pas seulement devant le Prince, elle s’effondre devant ses courtisans.
Le piège de la responsabilité administrative
Au-delà de la théorie, cette insécurité juridique fragilise les gestionnaires publics eux-mêmes. Devant les tribunaux administratifs, la Chambre des Comptes ou le Conseil d’État, seule la hiérarchie des normes écrites fait foi. Un administrateur public qui choisit d’obéir à une simple instruction écrite en violant un décret ou une loi s’expose à des poursuites directes pour faute de gestion ou détournement de procédure. L’instruction politique protège rarement le fonctionnaire face à la rigueur de la loi pénale ou financière lorsque le vent tourne.
En fin de compte, ce débat met l’accent sur la tension permanente entre la légitimité politique brute du Prince et la légalité formelle de l’État de droit. Si la directive informelle écrase définitivement le texte publié, la République s’expose au risque de l’arbitraire, où plus rien n’est ordinaire et où chaque décision devient un cas d’exception.
