Les éclairages de la Cellule de communication de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale du Cameroun.
« La consolidation ne signifie pas que vous êtes complètement guéri.
Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, la consolidation correspond au moment où l’état de santé de la victime est considéré comme stabilisé : les lésions ne sont plus susceptibles d’évoluer de manière importante dans un avenir prévisible.
Une personne peut donc être consolidée tout en conservant des séquelles, par exemple :
- des douleurs persistantes ;
- une limitation de certains mouvements ;
- une diminution de certaines capacités ;
- ou toute autre conséquence durable liée aux lésions.
Pourquoi la consolidation est-elle importante ?
Tant que les lésions évoluent, il est difficile de déterminer quelles seront les conséquences définitives de l’accident ou de la maladie professionnelle.
La consolidation permet donc de faire le point sur l’état de santé de la victime et, lorsqu’il subsiste des séquelles, d’en apprécier les conséquences et le degré d’incapacité permanente.
Attention aux confusions
Consolidation ≠ guérison complète
Consolidation ≠ fin automatique de tous les soins
Consolidation ≠ reprise automatique du travail
Consolidation = stabilisation de l’état de santé permettant d’évaluer les éventuelles séquelles.
Qui détermine la consolidation ?
La date de consolidation est appréciée par le médecin-conseil de la CNPS, notamment au regard de l’évolution de l’état de santé, des examens médicaux et, lorsque cela est nécessaire, d’examens complémentaires.
Et après la consolidation ?
Selon la situation et les conditions prévues par la réglementation, la victime peut bénéficier d’une indemnisation au titre de l’incapacité permanente résultant des séquelles constatées.
La consolidation n’exclut pas non plus la possibilité qu’une aggravation ultérieure soit prise en compte dans les conditions prévues par la réglementation.
Et en cas de rechute ?
En cas de rechute, c’est-à-dire de réapparition ou d’aggravation des lésions initiales, survenant dans les deux (2) années suivant la consolidation, la victime peut être prise en charge par la CNPS pour les soins nécessaires, selon les conditions applicables.
Cette prise en charge n’entraîne pas automatiquement une révision du taux d’incapacité permanente (IPP).
Une révision du taux suppose notamment une aggravation réelle et médicalement constatée des séquelles. Si les lésions restent identiques, la prise en charge peut concerner les soins sans modification du taux déjà retenu.
En cas de désaccord
En cas de désaccord concernant la date de consolidation ou le taux d’incapacité retenu, la victime peut exercer les voies de recours prévues par la réglementation en vigueur, notamment en sollicitant, selon la procédure applicable, une contre-expertise médicale ou en saisissant la juridiction compétente.
L’ESSENTIEL À RETENIR
✔️ La consolidation signifie que l’état de santé est stabilisé.
✔️ Elle ne signifie pas nécessairement que la victime est guérie.
✔️ Elle permet d’apprécier les éventuelles séquelles.
✔️ Elle constitue une étape importante dans la détermination des droits de la victime.
Bien déterminer la consolidation, c’est permettre une juste appréciation des séquelles et contribuer à la préservation des droits de la victime.
Besoin d’informations sur votre dossier ?
Pour toute question relative à un dossier de consolidation, la victime peut s’adresser à son Centre de Prévoyance Sociale (CPS) ou à la Direction Technique de la CNPS, par les canaux de contact appropriés ou en se présentant dans les structures concernées ».
Source : celcom CNPS
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