Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, il peut arriver que des douleurs réapparaissent alors que l’on pensait être guéri.
Que faire dans ce cas ? Quels sont vos droits ? Quelles démarches effectuer auprès de la CNPS ?
Pour mieux comprendre, découvrons deux notions essentielles : la consolidation et la rechute.
🔹 1. LA CONSOLIDATION : DE QUOI S’AGIT-IL ?
La consolidation est le moment où les lésions se stabilisent et où les soins actifs prennent fin. Le médecin-conseil évalue alors les séquelles et fixe le taux d’incapacité permanente partielle (IPP).
📌 Selon le taux d’IPP :
▪️ IPP inférieure à 20 % : une allocation est versée en une seule fois à l’assuré.
▪️ IPP de 20 % ou plus : une rente est versée périodiquement à l’assuré.
🔹 2. LA RECHUTE : QUE FAUT-IL SAVOIR ?
La rechute correspond à la réapparition ou à l’aggravation de troubles liés à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle initiale, nécessitant de nouveaux soins actifs.
⚠️ Attention !
▪️ La rechute n’est pas un nouvel accident du travail. Le lien médical avec le sinistre initial doit être établi.
▪️ Elle doit intervenir dans le délai légal de deux ans suivant la guérison apparente ou la consolidation, conformément à l’article 35 de la loi n° 77-11 du 13 juillet 1977, modifiée.
🔹 3. QUE PREND EN CHARGE LA CNPS EN CAS DE RECHUTE RECONNUE ?
Selon les conditions prévues par la réglementation, la CNPS peut assurer :
✅ La prise en charge des nouveaux soins.
✅ Le versement des indemnités journalières pendant l’arrêt de travail.
✅ Le réexamen du taux d’IPP à la nouvelle consolidation, si nécessaire.
🔹 4. VOTRE INDEMNISATION PEUT-ELLE CHANGER ?
📍 Vous percevez déjà une rente (IPP de 20 % ou plus) :
▪️ Votre rente est maintenue pendant les soins.
▪️ Les indemnités journalières sont coordonnées avec la rente conformément aux règles applicables.
📍 Vous avez reçu une allocation (IPP inférieure à 20 %) :
▪️ Sans aggravation des séquelles : le taux reste inchangé et aucun complément n’est dû.
▪️ En cas d’aggravation : un complément d’allocation ou une rente peut être envisagé selon le nouveau taux d’IPP et les règles applicables.
🔹 5. VOUS PENSEZ FAIRE UNE RECHUTE ? VOICI LES DÉMARCHES À SUIVRE !
🩺 1️⃣ Consultez un médecin et faites établir un certificat médical décrivant les troubles constatés.
📢 2️⃣ Informez votre employeur.
📋 3️⃣ Déclarez la rechute auprès de la CNPS.
📎 4️⃣ Joignez les justificatifs médicaux et les pièces demandées.
🗂️ 5️⃣ Conservez une copie de votre dossier et une preuve de dépôt de votre déclaration.
🔹 6. VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LA DÉCISION DE LA CNPS ?
Vous pouvez demander des explications écrites sur la décision rendue et, selon la nature du désaccord, solliciter une contre-expertise médicale.
La procédure prévue à l’article 9, alinéa 2, du décret n° 78-480 du 8 novembre 1978 est soumise à des formalités et à des délais qu’il convient de respecter.
📌 BON À SAVOIR
Une rechute doit être prise au sérieux. Faites constater les troubles, rassemblez vos justificatifs et rapprochez-vous de votre centre CNPS pour connaître les démarches adaptées à votre situation.
📍 Plus d’informations : sur toutes nos plateformes digitales
📧 cnps.cameroun@cnps.cm
Vous ne serez jamais seul.
Source : celcom CNPS Cameroun
Publications similaires :
Peter Essoka sur la CRTV: « J’ai été condamné parce que j’ai essayé de critiquer le fait qu’il ne faut pas utiliser le discours de haine »
Crise Anglophone : Sisiku Ayuk Tabe restera en prison
Des élèves du 6 ème appelé à verser une somme de 150F chacun après le vol du téléphone d’un enseignant au lycée de Ngoulmekong
Crise anglophone : un séminariste tué dans le Nord-Ouest
