Du jamais vu dans l’histoire de la Commission de la CEMAC ! A l’unanimité du Conseil des ministres membres de l’UEAC réunis le 8 décembre 2021 par visioconférence, le projet de budget 2022 de la Commission de la CEMAC a été purement et simplement rejeté. Les Ministres représentants des six Etats membres de la CEMAC déplorent le manque de transparence et de professionnalisme dans l’élaboration du budget qui a été soumis à leur examen. Ce budget prévisionnel d’un montant de 94 milliards de FCFA laisse transparaitre, de l’avis des ministres, de nombreuses incohérences et des zones d’ombre qui reflètent la mal gouvernance qui sévit à la Commission et pour laquelle des cris d’orfraie n’ont de cesse de se faire entendre ces derniers temps aussi bien de la part du personnel de cette institution communautaire que des observateurs indépendants pour décrier le népotisme, la gabegie et surtout l’injustice que vivent les ressortissants de plusieurs pays de la CEMAC.
Le Président de la Commission de la CEMAC, Daniel ONA ONDO tente de rassurer ses affidés, mais une analyse profonde du projet de budget proposé révèle de graves insuffisances et des incohérences inadmissibles qu’il convient de traiter et de justifier au préalable afin d’éclairer la décision du Conseil des Ministres.
Selon les spécialistes le projet de budget 2022 de la CEMAC se caractérise principalement par :
- Son équilibre supposé en recettes et dépenses à 94,2 milliards de FCFA, en hausse de 6% par rapport au budget 2021, tirée essentiellement par les recettes extraordinaires ;
- Une hypothèse d’amélioration du recouvrement de la TCI à 64,5 milliards de FCFA contre une prévision de 63 milliards de FCFA en 2021.
Une hypothèse de recettes propres qui induit naturellement des choix de priorités ambitieuses, alors que les 4 années précédentes ont été marquées par une exécution à minima des plans d’actions, ponctuée comme à l’accoutumée par une avalanche de missions de représentation coûteuses sans véritable valeur ajoutée pour la Communauté et l’accumulation de la dette sociale dont l’encours culmine à près de 22 milliards de FCFA.
L’irréalisme des prévisions des recettes
Le recouvrement de la TCI demeure l’écueil principal de la mise en œuvre des missions des Institutions communautaires.
En effet, l’implémentation du mécanisme de la TCI reste peu ou pas effective dans les Etats, conférant à cette taxe, non plus le caractère d’une recette affectée, mais un produit fiscal propre des Etats et de ce fait, retenu par les Trésors nationaux dans la quasi-totalité des Etats membres de la CEMAC. Il est vrai que la mal gouvernance notamment à la Commission de la CEMAC n’est pas de nature à encourager les Ministres des finances à libérer au fil de l’eau la TCI.
En conséquence, le versement de la TCI s’apparente plus à une contribution, et partant une dépense au demeurant non prioritaire.
Sur la période 2018-2021, le taux de recouvrement de la TCI se situe en moyenne à hauteur à moins de 55%. L’écosystème du financement du fonctionnement de la Communauté, au minimum n’a pas varié, et à plusieurs égards s’est détérioré eu égard au contexte de crise économique dans la zone CEMAC.
Alors par quelle magie les services de la Commission ont pu tabler sur une hypothèse de recette TCI à 64,5 milliards de FCFA, en hausse de 3% par rapport aux prévisions de 2021 ? L’espoir sans doute d’une magnanimité des Autorités nationales avec quel résultat ? Continuer à alimenter les caisses communautaires pour financer des trains de vie fastueux et le gâchis des ressources par une gestion familiale dans l’institution faitière ?
Par ailleurs, il est permis de questionner la méthodologie de prévisions des recettes de TCI. Celles-ci affichent un potentiel estimé à environ 100 milliards de FCFA, très loin de la réalité du terrain (assiette, faible implémentation du mécanisme dans les administrations douanières, etc…).
Le TCHAD a réussi à implémenter le système sur plus de 90% des postes comptables ou portes d’entrée sans que les recouvrements de TCI atteignent les volumes de TCI prévisionnels qui lui sont assignés au titre de la contribution égalitaire fixée à 6,6 milliards de FCFA en 2021.
L’irréalisme des prévisions de recettes de TCI rejaillit sur le financement du FODEC. Il est prévu un transfert de TCI de 1 milliard de FCFA au FODEC. En 2021, le transfert effectif a atteint à peine 140 millions de FCFA.
Des dépenses ambitieuses sans assises solides de financement, excepté celles supportées par les appuis extérieurs.
Les dépenses sont naturellement alignées sur les prévisions de recettes de TCI et renferment un bon volet d’activités qui seront peu ou pas réalisées.
Les charges minimisent les obligations en matière de dette sociale, notamment les droits dus aux fonctionnaires mis en retraite ou aux anciens responsables. L’encours de cette dette avoisinerait les 22 milliards de FCFA. C’est pourquoi le Conseil des ministres a légitimement questionné la Commission sur le traitement qui y a été réservé dans le budget, car le chiffre est certes affiché mais non financé. Les ministres ont continué à juste titre à mettre sous le tapis cette problématique, afin de soulager la détresse et la précarité de nombreux bénéficiaires ou ayants droit et leur famille.
Bien que le budget consacre au titre des charges, le remboursement de la dette due à l’UE d’un encours de près de 3 milliards de FCFA, il faut se rappeler que son apurement était conditionné par les résultats de son audit demandé le Conseil des Ministres en sa 36ème session. Cet exercice n’a pas été engagé et on n’en prend pas le chemin ; certains cadres en service dans cette institution étant impliqués dans la distraction des fonds de l’UE, sous la protection intéressée de Daniel ONA ONDO.
De ce qui précède, le budget de la Communauté revêt un caractère virtuel et est en réalité déséquilibré du fait notamment des prévisions de recettes de TCI non réalistes et des charges obligatoires minorées.
L’impératif de mise en œuvre urgente des mesures correctives avant toute adoption du projet de budget en février 2022.
D’importantes mesures devraient être exigées par le Conseil des Ministres dans le sens de clarifier davantage la gestion financière et administrative de la Commission, avant l’adoption du projet de budget de la Commission.
- Après 4 ans de mandat de l’actuel Gouvernement, il importe de demander :
- un audit comptable, financier et de la gestion des RH de la Commission ;
- un audit de la chaine de collecte et de recouvrement de la TCI.
Ces audits indépendants doivent être réalisés sous la responsabilité de la Présidence en exercice du Conseil des Ministres pour en garantir objectivité et l’efficacité.
- La mise en œuvre des recommandations du rapport (commandé par le Conseil des Ministres) sur la réduction du coût de fonctionnement des institutions communautaires et plus particulièrement :
- suspendre l’automaticité de la progression des salaires ;
- toiletter les avantages en nature accordés aux Premiers responsables et cadres et encadrer de manière plus stricte et davantage d’équité dans l’octroi du remboursement des frais médicaux ;
- limiter les missions à celles statutaires et supprimer les caisses d’avance y afférentes, exceptées celles relatives à l’organisation des ateliers communautaires ;
- repenser, en relation avec les administrations douanières, la méthodologie de prévision des recettes de TCI ;
- exiger des recrutements sur appel à candidatures ;
- désigner le Directeur des Affaires Financières par le Conseil des Ministres, et non plus par le 1er responsable de l’Institution ;
- et accélérer la rationalisation des Institutions spécialisées de formation.
- Plus généralement, traduire par des actes concrets, l’amélioration significative de la transparence et de la gouvernance financière et des RH à la Commission. Quelques faits illustratifs de la mal gouvernance dans cette Institution: gestion opaque des finances par le Président de la Commission et le DAF (son neveu) ; recrutements et promotions des personnels en violation des textes, systématisation des caisses d’avances pour les réunions internes et organisation par des équipes pléthoriques des réunions statutaires , détournement de la TCI à Libreville par des agents en poste (ses parents) à la représentation CEMAC sous prétexte de mission de collecte de la TCI dévolue par les textes à l’Agent comptable Central.
- S’agissant du patrimoine de la Communauté, le Conseil des Ministres devrait demander des comptes sur la dilapidation des véhicules à la Commission, réformés au profit de la parentèle de Daniel ONA ONDO.
Par ailleurs, nonobstant la solidarité qui sous-tend le fonctionnement de la Communauté, les Etats devraient procéder au règlement des droits dus aux responsables et personnels en retraite, après un audit, en imputant cette charge sur les arriérés de TCI logés dans les livres des Trésors nationaux. Ou à défaut, soumettre cette question à la décision de la Conférence des Chefs d’Etat.
Telle est la situation chaotique de la gouvernance actuelle au sein de la Commission de la CEMAC et qui transparaît dans le projet de budget 2022 rejeté par le Conseil des Ministres. Face à cette situation préoccupante, les ministres ont demandé à la Commission de la CEMAC de produire des justificatifs et documents de référence sur chaque point douteux avant toute décision de leur part. Une session de rattrapage a finalement été programmée pour le mois de février 2022.
La déception est grande face à l’amateurisme du Professeur Daniel ONA ONDO qui a réussi l’exploit de s’attirer la colère des ministres, portant ainsi un sérieux discrédit sur le fonctionnement de la Commission de la CEMAC, cette Institution sur laquelle les Chefs d’Etat ont fondé tant d’espoir pour la relance économique et le renforcement de l’intégration sou-régionale.
Selon certaines sources à la Commission de la CEMAC, les ministres ont d’ores et déjà averti qu’au cours de la réunion annoncée pour février 2022, ils n’hésiteront pas à prendre des mesures conservatoires urgentes, en attendant la Décision finale de la Conférence des Chefs d’Etat, pour que tous les responsables qui se seraient offert des libertés avec les fonds de la Communauté puissent répondre de leurs actes.
L’image et la crédibilité de l’Afrique centrale sont en jeu !
Les Chefs d’Etat vont-ils abandonner la CEMAC dans les mains incompétentes et prédatrices de la mafia dirigée par le Pr. Daniel ONA ONDO qui s’est accaparé la gestion des finances de la Communauté ?
Koyock NKE’E
