C’est dans le cadre des travaux de la dernière Conférence semestrielle des services centraux et déconcentrés du ministère des Travaux publics que son chef de département ministériel, Emmanuel Nganou Djoumessi, a présidée à Yaoundé, sous le thème : « L’exécution des travaux d’infrastructures au ministère des Travaux publics : le défi des résultats escomptés ».
Vous avez développé le sous-thème : « La contractualisation (la commande du maître d’ouvrage et le choix du cocontractant) ». Qu’est-ce qu’on peut retenir de cette sous thématique ?
Parlant de la contractualisation, on s’était rendu compte que les délégués n’avaient pas suffisamment compris la nécessité d’anticiper sur la passation des marchés. Or, la passation publique s’exécute à partir de la commande. C’est pour cela qu’il a fallu qu’on rappelle un certain nombre de principes, qui doivent guider l’élaboration des documents d’appels d’offres, surtout des délais, car il faut les tenir.
On a également insisté sur les instruments de gouvernance en évoquant un certain nombre de mesures anticipatives que doivent prendre les délégués qui sont des ingénieurs, pour accompagner efficacement l’exécution des projets, par exemple les comptes qui doivent être signés au guichet unique.
Il y a également le manuel de suivi de l’ingénieur, qui a été actualisé et doit être partagé pour que chaque intervenant sache ce qu’on attend de lui et les délais de mise en œuvre des autres acteurs. L’objectif du maître d’ouvrage étant que le projet soit livré. Dans les instruments de gouvernance, les questions comme les prolongations des délais ont aussi été évoquées. Désormais, on ne demande plus que ce soit les entreprises elles-mêmes qui fassent les demandes y relatives, mais que les délégués qui sont des ingénieurs anticipent également, parce que ce sont eux qui sont sur le terrain avec les entreprises. On peut déjà savoir qu’ici, ce projet ne sera pas réalisé dans les délais impartis. Ce qui permet d’anticiper lorsqu’on a toute la documentation qui permet de le faire.
Il faut également savoir qu’un projet s’exécute avec les missions de contrôle qui sont mobilisées. Lorsque les délais de l’entreprise sont impactés, il faut immédiatement proroger ceux de la mission de contrôle, pour qu’on ne se retrouve pas avec des entreprises qui sont mobilisées sans rien faire, parce qu’il n’y a pas eu une mission de contrôle. Il faut savoir que les immobilisations coûtent cher à l’Etat. C’est autant de problématiques qui ont été abordées que ce soit pour les projets nouveaux qu’on doit passer, que ce soit ceux qui sont en cours d’exécution.
Sur la question de disponibilité des fonds, que retenir également ?
Il faut relativiser la question de disponibilité des fonds, parce que les entreprises sont sélectionnées sur une certaine base, notamment leurs dossiers administratifs, leurs capacités techniques et leurs capacités financières. Une entreprise qui conditionne sa mobilisation, parce que l’avance de démarrage n’est pas payée, donne à poser la question de savoir si cette entreprise a vraiment des capacités financières. On reconnait quand même qu’il peut y avoir des retards, les délais réglementaires étant de soixante jours. Si ces délais sont appelés à évoluer un peu, il faut bien que l’entreprise soit en train de travailler, parce qu’il y a un contrat et puis l’Etat paye toujours les intérêts moratoires. Pour les délais qui n’ont pas été tenus, les entreprises peuvent faire valoir leurs droits et l’Etat paye. Oui ! Il y a des problèmes de retards dans le payement des décomptes des entreprises, mais ces retards-là ne peuvent pas expliquer à eux seuls ceux dans la livraison des chantiers. Il y a d’autres facteurs. Ça peut être des problèmes liés aux emprises, ça peut même aussi être les capacités de mobilisation et d’organisation de l’entreprise. C’est beaucoup plus le cas pour le moment, parce que certaines entreprises vont très vite dans les mêmes conditions, tandis que d’autres piétinent. Celles qui mettent en exergue les questions de payement sont des entreprises boiteuses, parce que les véritables entreprises travaillent et on les paye. L’Etat paye toujours.
Propos recueillis par Bertrand TJANI
