La Cour suprême britannique a rejeté le dernier recours de la Société nationale de raffinage camerounaise contre une décision confirmant une dette de 42,8 milliards de francs CFA envers la société nigériane Sahara Energy. La Sonara n’aura pas l’occasion de contester devant la plus haute juridiction du Royaume-Uni une créance portant sur des livraisons de pétrole brut effectuées entre 2013 et 2016.
C’est un revers judiciaire majeur pour la raffinerie camerounaise. La Cour suprême du Royaume-Uni a refusé le 29 juin 2026 d’accorder l’autorisation que réclamait la Sonara pour saisir cette juridiction de dernier recours. Cette décision prive la raffinerie publique camerounaise de la possibilité de contester une condamnation financière massive devant la plus haute instance judiciaire britannique. La créance en question s’élève à 76,97 millions de dollars, soit environ 42,8 milliards de francs CFA dans les cours de change actuels.
Le parcours judiciaire de cette affaire révèle les tourments administratifs et judiciaires qui affectent la Sonara. Le contentieux porte sur des livraisons de pétrole brut effectuées par Sahara Energy à la Sonara entre 2013 et 2016. Durant cette période, la raffinerie camerounaise avait besoin de crude oil importé pour alimenter son appareil de production. Sahara Energy, entreprise énergétique nigériane, aurait fourni les quantités demandées, mais un différend commercial aurait émergé sur la facture finale et les modalités de paiement.
La Sonara avait remporté une première bataille judiciaire. En décembre 2024, la Haute Cour de justice de Londres avait rendu un jugement favorable à la raffinerie camerounaise, rejetant partiellement les prétentions de Sahara Energy. Cette victoire initiale avait peut-être donné à la direction de la Sonara l’espoir que le contentieux se règlerait à son avantage. Cependant, cette victoire s’avéra de courte durée.
Le 6 février 2026, la Cour d’appel britannique a rendu un jugement qui inverse totalement le résultat. Cette instance supérieure a confirmé la créance de Sahara Energy en l’intégralité ou en très large mesure, donnant raison à la société nigériane et infirmant la décision de première instance favorable à la Sonara. Cette décision d’appel s’avérait catastrophique pour la raffinerie camerounaise, qui voyait s’écrouler en quelques mois sa position judiciaire.
La Sonara a immédiatement cherché un recours en saisir la Cour suprême du Royaume-Uni, juridiction ultime capable de casser la décision d’appel et d’établir la jurisprudence. Cependant, la Cour suprême britannique n’accorde pas systématiquement le droit d’appel. Elle filtre les demandes et n’accepte que les affaires présentant une importance juridique majeure ou un intérêt public considérable. Le 29 juin dernier, la Cour suprême a rejeté la demande d’autorisation de la Sonara. Cette décision signifie que la décision d’appel du 6 février 2026 devient définitive et irréversible.
Pour la Sonara, les conséquences financières sont importantes. La créance de 42,8 milliards de francs CFA représente une charge budgétaire substantielle pour une entreprise publique camerounaise qui fonctionne déjà avec des ressources limitées et une rentabilité compromettée par l’état de ses installations.
Les documents publics accessibles ne permettent pas de confirmer si ce montant a déjà été effectivement réglé à Sahara Energy ou si la Sonara continue de le contester de fait. Cependant, avec l’épuisement des voies de recours judiciaires au Royaume-Uni, la position de la raffinerie camerounaise s’en trouve considérablement affaiblie.
Cette défaite judiciaire s’inscrit dans une série de revers commerciaux et financiers qui accablent la Sonara depuis des années. La raffinerie camerounaise traverse une crise structurelle marquée par le vieillissement de ses installations, les arrêts techniques répétés, et une accumulation de dettes commerciales envers ses fournisseurs internationaux. La créance de Sahara Energy n’est que l’une des nombreuses obligations financières que la Sonara doit honorer. Chaque litige perdu devant une juridiction internationale renforce l’image d’une entreprise publique incapable de gérer ses engagements commerciaux et affaiblit sa crédibilité auprès des partenaires commerciaux du secteur pétrolier régional.
Source: investir au Cameroun
