Elles résultent de la table-ronde sur la contribution des Initiatives Nationales pour le Développement Humain au Renforcement des systèmes d’état civil qui s’achève, ce 18 septembre 2026, à Yaoundé.
L’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’homme (AFCNDH), en collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), organise depuis le 17 septembre 2026 à Yaoundé, une table-ronde sur l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) au profit des pays francophones d’Afrique subsaharienne.
Les participants sont venus du Bénin, du Tchad, du Congo, du Gabon, du Togo, du Cameroun, de la République Centrafricaine, de l’Union des Comores, de l’Organisation Internationale de la Francophonie, des administrations, et de la société civile. Quatre priorités se dégagent des travaux qui s’achèvent, ce 18 septembre 2026.
La première est de rendre les services effectivement accessibles aux personnes qui en sont les plus éloignées. Les diagnostics doivent tenir compte des distances, des coûts de déplacement, des barrières linguistiques et des difficultés liées au handicap. Ils doivent accorder une attention particulière aux populations autochtones – à toutes les populations autochtones vulnérables du pays – aux personnes déplacées, aux réfugiés et aux familles en situation de précarité. La situation matrimoniale ou administrative des parents ne doit pas devenir un motif de discrimination à l’encontre de l’enfant.
Cela suppose de rapprocher les services des communautés et de mieux articuler l’action de l’état civil avec celle des structures de santé et des établissements scolaires.
Les campagnes de rattrapage doivent s’accompagner d’un service permanent capable d’enregistrer les nouvelles naissances dans les délais légaux. L’on doit plaider pour la gratuité effective de l’enregistrement des naissances et de la délivrance du premier acte, ainsi que pour des procédures de régularisation accessibles. La sensibilisation doit aussi rappeler aux parents leurs responsabilités et leur indiquer concrètement où, quand et comment accomplir les démarches.
La deuxième priorité consiste à protéger les usagers contre les abus et à faciliter les recours. Dans sa déclaration du 10 août 2026, la CDHC a condamné les pratiques de corruption, les frais illégalement exigés et l’intervention d’intermédiaires véreux dans certains services. Il faut documenter ces pratiques, en saisir les autorités compétentes et suivre les mesures prises pour y mettre fin.
La pauvreté d’une famille ne saurait devenir un motif d’exclusion d’un service public.
Pour une personne confrontée à un refus, à une erreur dans son acte ou à la disparition d’un registre, les INDH peuvent faciliter l’orientation vers le service compétent, accompagner l’accès aux recours prévus par la loi et suivre l’issue des démarches. Une attention particulière doit être accordée à la reconstitution des actes et à la continuité du service dans les zones affectées par l’insécurité. Le dialogue avec les administrations et la justice doit permettre de traiter les situations individuelles tout en corrigeant les blocages récurrents.
La troisième priorité concerne les moyens du service et sa modernisation.
La CDHC a recommandé de renforcer progressivement les ressources du BUNEC et celles des communes, de compléter la couverture numérique du fichier national et d’organiser la liaison entre les systèmes de la santé, de la justice et de l’identification. Les INDH doivent porter ce plaidoyer jusque dans les discussions budgétaires et suivre les moyens effectivement mis à la disposition des services locaux.
La numérisation peut réduire les délais, sécuriser la conservation des actes et faciliter leur délivrance. Pour tenir ses promesses, elle doit être conçue à partir des conditions de vie des usagers. Une personne dépourvue de téléphone, de connexion ou de compétences numériques doit conserver un accès effectif au service.
De même, l’interconnexion des fichiers doit respecter la vie privée et la protection des données à caractère personnel. Les finalités des partages de données doivent être définies, les accès encadrés et les erreurs rectifiables. Les INDH ont vocation à examiner ces garanties et à alerter sur les exclusions qui pourraient résulter des dispositifs retenus. La confiance des populations dépend aussi de la manière dont leurs informations sont protégées.
La quatrième priorité est de mesurer les résultats et d’en rendre compte. Une moyenne nationale peut masquer des territoires durablement délaissés. « Nous avons besoin d’informations permettant d’identifier les inégalités d’accès, dans le respect de la confidentialité. Nous devons aussi suivre les recommandations adressées aux États par les INDH elles-mêmes, par l’Examen périodique universel et par les mécanismes africains et universels compétents.
Notre suivi doit répondre à des questions simples : combien de personnes ont effectivement obtenu leur acte ? Quels délais ont diminué ? Quels obstacles ont été levés ? Quelles difficultés demeurent sans réponse ? Ces constats donneront à notre plaidoyer la précision nécessaire et permettront aux administrations d’apprécier les améliorations attendues », autant de questions qui interpellent les acteurs.
Bertrand TJANI
