C’est à la faveur du protocole d’entente que les deux structures ont signé, ce 29 octobre 2025 à Yaoundé.
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) et la Délégation Générale à la Sûreté Nationale (DGSN) du Cameroun ont signé un Protocole d’entente historique, ce mercredi 29 octobre 2025 à Yaoundé, pour renforcer la lutte contre l’incivisme social et la fraude en matière de sécurité sociale.
Ce partenariat majeur dont les documents ont été paraphés par le Directeur Général de la CNPS, représentée par Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, et la DGSN, représentée par Martin Mbarga Nguelé, vise à garantir la protection sociale des travailleurs, à sécuriser les ressources publiques affectées aux prestations sociales et à renforcer le contrôle des employeurs assujettis au régime de prévoyance sociale.
En conjuguant leurs efforts, les deux institutions entendent consolider le civisme, moderniser les mécanismes de contrôle et assurer que chaque cotisation prélevée soit effectivement reversée à la CNPS.
Protéger les travailleurs
Il faut relever que cette initiative confirme l’engagement de l’État à protéger les travailleurs camerounais, à promouvoir une gestion responsable de la protection sociale et à lutter efficacement contre la fraude et l’évasion sociales.
Il faut également relever que ce protocole d’entente s’inscrit en droite ligne des obligations et prescriptions légales, notamment celles faites à toutes les administrations de l’Etat de communiquer leurs informations à l’organisme de sécurité sociale, dans l’optique de le doter de larges moyens d’identification et de localisation de ses assujettis, et des moyens nécessaires à l’optimisation de la collecte des ressources financières, pour une redistribution juste et équitable des prestations sociales.
Enjeux
Ce partenariat stratégique repose sur quatre blocs objectifs : réactiver et moderniser les contrôles aux frontières de l’État ; optimiser le suivi des plaintes liées aux infractions à la prévoyance sociale ; diligenter les procédures judiciaires en cas de fraude ou d’incivisme social ; et faciliter la digitalisation des échanges d’informations de manière sécurisée.
Mieux contrôler les employeurs
« Le protocole d’entente que la CNPS vient de signer avec la DGSN n’a pas vocation de piétiner les droits des citoyens. Au contraire, elle est là pour préserver ces droits en ce sens qu’elle nous permet de mieux contrôler les employeurs qui ne reversent pas les cotisations sociales et donc privent les travailleurs de leurs droits sociaux alors même qu’eux-mêmes roulent carrosse, voyagent à l’étranger et mènent grand train de vie.
Cette convention a donc pour but de renforcer la collaboration entre la DGSN et la CNPS en matière de vérification de la conformité sociale des employeurs. Ce qui signifie que si vous n’êtes pas conformes; si vous avez de grosses dettes vis-à-vis de la CNPS dont vous ne voulez pas vous acquitter par mauvaise foi, lorsque vous voudrez faire un voyage à l’étranger, la DGSN sera fondée à vous interpeller pour vous demander la production de l’attestation de conformité sociale. Si vous ne l’avez pas, vous ne pourrez pas franchir les frontières.
La coïncidence veut que la DGSN et la CNPS soient des institutions publiques les plus connectées, les plus digitalisées.
Nous aurons un couloir digitalisé qui permettra en temps réel à la police nationale de savoir la situation de chaque employeur qui se présenterait soit pour demander un passeport, soit pour effectuer un déplacement à l’étranger. Si vous n’êtes pas conformes, je l’ai dit, soit vous n’aurez pas votre passeport, soit vous ne pourrez pas sortir du territoire.
Surtout, il y a un gros volet qui concerne les employeurs étrangers qui employent les Camerounais ici et qui ne s’acquittent pas des cotisations sociales, accumulent des dettes et se permettent de répartir comme si de rien n’était. Ceux-là seront particulièrement concernés par notre convention », a expliqué le Dg de la CNPS.
Bertrand TJANI
