Le Ministre des Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi, a signé, le 1er novembre 2022, un arrêté portant création et fonctionnement des barrières ponctuelles de pluies sur la nationale n°1, section Mora-Dabanga-Kousseri, à l’effet de veiller au respect des dispositions portant protection du patrimoine routier, sur fond de spécifications techniques des véhicules qui empruntent cette route.
Le Ministre des Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi, a signé le 1er novembre 2022, un arrêté portant création et fonctionnement de 06 barrières ponctuelles de type portique et 07 barrières ponctuelles de type barrières de pluie sur la section de route Mora-Dabanga-Kousseri, sur la nationale n°1.
Pour les barrières de type portique, elles seront construites sur les points kilométriques suivant : point kilométrique 4+500 à Doulo, point kilométrique 20 à Doublé, point kilométrique 62 à Waza, point kilométrique 135 dans la localité de Dabanga, au point kilométrique 170 à Maltam et au point kilométrique 205, à Kousseri. Les autres barrières ponctuelles, de type barrières de pluie, devront être aménagées conformément au même arrêté, dans les localités de Doulo, Doublé, Kangarwa, Saleh,Ziguagué, Dabanga et Maltam. Dans son article 4 alinéa 1, l’arrêté précise que le fonctionnement de ces barrières sera assuré par le Délégué régional de l’Extrême-nord, sous la supervision du Gouverneur de la région. Dans l’article 6-1, il est précisé que le non respect des barrières exposent les contrevenants aux sanctions prévues aux articles 49 et 50 de la loi portant protection du patrimoine routier
Sanctions
Il s’agit précisément de sanctions pécuniaires d’un montant de 250 000 Fcfa, correspondant aux infractions ci-dessous : franchissement non autorisé, immobilisation du véhicule jusqu’au paiement intégral de l’amende, mise en fourrière au-delà de 48 heures d’immobilisation. Aussi est-il nécessaire d’indiquer que toute destruction, même involontaire est punie d’une amende allant de 300 000 à 500.000 Fcfa, tout comme la circulation pendant les pluies, est assimilée au non-respect des barrières de pluies et puni conformément aux dispositions de l’article 6-1, c’est à dire au paiement d’une amende de 250 000 Fcfa. Relativement aux spécifications techniques des véhicules devant circuler sur la section Mora-Dabanga-Kousseri et conformément aux dispositions de l’article 7-5 de la Loi portant protection du patrimoine routier national, la longueur maximale, toutes saillies comprises est de 12 mètres pour les véhicules isolés, 15,5 mètres pour l’ensemble articulé et 18 mètres pour les trains routiers. La largeur maximale est de 2,50 mètres pour tout type de véhicule, pour une hauteur maximale de 4 mètres. Toute violation de ces dispositions expose les contrevenants aux sanctions prévues par les articles 41 et suivants, de la loi portant protection du patrimoine routier national, une amende de 100 000 Fcfa à 200 000 Fcfa pour tout véhicule ne respectant pas les dimensions sus-évoquée est prévue: 100 000 mille Fcfa pour tout véhicule hors gabarit dû aux dimensions de la charge transportée et 2 000 000 Fcfa pour tout transport exceptionnel sans autorisation ou le non respect des conditions spéciales fixées par l’autorisation de transport délivrée par le Ministre des Transports. En outre, l’article 8 de l’arrêté portant création et fonctionnement des barrières ponctuelles limite le poids total des véhicules en circulation sur la Nationale 1 section Mora-Dabanga-Kousseri à 50 tonnes.
Source : Celcom MINTP
