En concédant les permis d’exploitation et autres conventions minières d’Avima, de Badondo et de Nabeba à la société Sangha Mining Development, la République du Congo confirme l’annulation et le retrait des droits accordés à Sundance et son partenaire Avima S.a.
Le Ministre d’Etat congolais Pierre Oba, chargé des Industries minières et de la Géologie, a apporté les éclairages nécessaires sur le projet de mise en valeur de trois gisements miniers, à savoir : Avima, Badondo et Nabeba, gisements dont les permis d’exploitation ont été attribués par décrets présidentiels, le 20 novembre 2020, à Sangha Mining Development, ainsi qu’à l’octroi, à cette même entreprise, de trois conventions minières d’exploitation, le 13 mars 2021, pour une durée de 25 ans.Mais bien avant la délivrance des permis d’exploitation et la signature des conventions minières, la République du Congo avait déjà accordé des droits associés aux gisements d’Avima, de Badondo et de Nabeba à un certain nombre d’entités tierces, dont Sundance Ressources Limited (Sundance) et Avima fer Congo S.a (Avima S.a) et leurs sociétés affiliées, «qui les ont perdu du fait de leur propre incapacité, et le non-respect des lois du Congo et de sa souveraineté», a expliqué le ministre d’Etat congolais en charge des Industries minières et de la géologie dans sa lettre.
Fausses accusations
Le gouvernement congolais dénonce le fait que Sundance et Avima S.a ont toutes deux, soit publiquement, soit par correspondance privée, soulevé des allégations selon lesquelles les permis d’exploitation et/ou les conventions minières ont été transférées aux associés Sangha et/ou à leurs affiliés en violation de la Constitution congolaise, du Code minier congolais et du Droit international. Il a également été allégué que les sociétés Sangha sont bénéficiaires d’une expropriation illégale des biens de Sundance et d’Avima S.a. Toutes ces accusations sont sans fondement, selon le ministre d’Etat Pierre Oba. Le ministre congolais indique que, compte tenu de l’intérêt que la société Sangha porte à cette affaire et de ce que l’avancement desdits gisements dépend des permis d’exploitation et des conventions minières y afférentes, la République du Congo confirme et déclare à Sangha, à ses contrôleurs actuels et ultérieurs, ainsi qu’aux participants du projet, que «l’annulation/le retrait des droits précédemment accordés à des tiers (y compris Sundance et Avima SA), en relation avec les gisements d’Avima, de Badondo et de Nebaba, ont tous été effectués légalement et sans violation des lois et règlements de notre Etat souverain».
Encore que, enchaîne-t-il, «les permis d’exploitation et les conventions minières qui ont été correctement délivrés aux sociétés Sangha conformément à toutes les lois applicables, demeurent en règle et ne sont susceptibles d’être confisqués», sauf bien sûr en cas de violation manifeste du Code minier congolais et de ces conventions. Aussi pour finir, Pierre Oba consent-il à ce que sa lettre «soit partagée avec tout autre actionnaire actuel ou futur (direct ou indirect) des sociétés Sangha et avec tout autre investisseur potentiel du projet de développement des gisements d’Avima, de Badondo et de Nabeba, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des membres du consortium d’entreprises chinoises réuni dans le cadre de ce dernier», précisant du coup la position de Brazzaville sur le projet de mise en valeur des trois gisements miniers sus cités.
Accords de Yaoundé
Le Cameroun et le Congo ont repris la main sur la recherche des partenaires financiers au projet, notamment sur le volet infrastructures connexes. D’où, la signature, le 25 juin 2021 à Yaoundé, par le Cameroun, représenté par le Mint – le Ministre des Transports, Jean Ernest Masséna Ngallè Bibéhè, et le Minmidt – le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, Gabriel Dodo Ndoké, d’un mémorandum d’entente avec la société Bfl – Bestway Finance Ltd, représentée par Alexandre Mbiam, Directeur Général, et la société Ans – AustSino Resources Group Ltd, représentée par Chung Ming Ding, Executive Chairman. C’était en présence du chargé d’Affaires de l’ambassade du Congo au Cameroun. En effet, il s’agit d’un protocole qui porte sur la construction d’une voie ferrée de 540 Km devant relier la localité de Mbalam au Port de Kribi. Mus par la fraternité bilatérale des chefs d’Etat des deux pays voisins, le Président Paul Biya du Cameroun, et le Président Denis Sassou Nguesso du Congo, fondent beaucoup d’espoir sur l’implémentation du projet de mise en valeur des gisements miniers dont recèle le Craton de Kasai, au Congo, et dont font partie les dépôts de Nkout et Mbalam, au Cameroun. L’investissement consenti pour la réalisation de ces projets d’envergure s’élève à près de 5.500 milliards Fcfa. « L’événement d’aujourd’hui met en lumière la double volonté de Son Excellence Paul Biya, Président de la République du Cameroun et Son Excellence Denis Sassou Nguesso, Président de la République du Congo, pour l’intégration sous régionale. La signature de cet accord de principe matérialise la volonté du Cameroun de jouer un rôle important dans la facilitation du transport et du transit en zone Cemac et revêt une importance capitale tant au niveau national que sous régional », a fait savoir le Ministre des Transports du Cameroun.
Bertrand TJANI
