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Cotisations sociales : l’accord que la Cnps et les maires ont trouvé pour alléger la dette des communes    

Le terrain d’entente y relatif a été trouvé, le 20 décembre 2022 à Yaoundé, entre ces différentes parties prenantes.

La lourde dette des communes de la région du Centre au Cameroun, vis-à-vis de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (Cnps), est préoccupante. C’est la raison pour laquelle les différentes parties prenantes se sont réunies à Yaoundé, le 20 décembre 2022. En effet, la situation de la dette des 72 communes du Centre, au 15 décembre 2022, est évaluée à 4 741 000 000 Fcfa pour le principal. Cette dette majorée des pénalités et majorations de retard s’élève à 5 541 000 000 Fcfa. L’organisme camerounais de sécurité sociale a mis sous moratoire 26 collectivités sur les 72 enregistrés, pour une dette globale de 2 000 000 000 Fcfa. A date, plus de 02 milliards Fcfa de dettes des collectivités ne sont pas encadrées. Il est à noter que sur les 26 collectivités concernées, 14 ont une dette postérieure aux moratoires accordés.
Ce qui signifie que bien qu’on ait d’une part remis une grande proportion des pénalités et majorations de retard, et d’autre part accordé un moratoire selon un échéancier, ces collectivités ont accumulé de nouvelles dettes. On constate par ailleurs que 14 collectivités seulement respectent le moratoire, et 12 ne le respectent pas. Vis-à-vis de la Cnps les Collectivités territoriales décentralisées ont une dette très élevée : « Les dettes courent depuis plusieurs années et certains maires qui sont en poste aujourd’hui ne sont pas responsables du volume de ces dettes », a expliqué Annir Dieudonné, Maire de Yoko.

La tripartite qui a réuni les responsables de la Cnps, les maires et les sénateurs de la région du Centre a eu pour objectif de trouver un accord afin d’alléger la dette des communes. « Nous sommes très satisfaits du résultat de cette rencontre, et ce résultat a été possible grâce à la volonté de la Cnps. Nous avons posé le problème d’endettement des communautés du Centre au Directeur général de la Cnps, nous avons sollicité qu’il leur donne de l’aide, et un coup de main en allégeant désormais ces dettes », a indiqué Laurent Nkodo, vice-président du sénat, avant de relever qu’«Il nous a promis, et ce jour, il a fait une déclaration solennelle que ces communes pourraient bénéficier d’une remise des pénalités et majorations de 70% et ça pourrait même atteindre 80% pour les communes qui sont très lourdement endettées ».

Le plaidoyer des sénateurs n’est pas tombé dans les oreilles d’un sourd : « La Cnps qui est disposée à leur accorder d’une part des remises des majorations et pénalités de retards de manière automatique de 70%, et au cas par cas, c’est un taux qui pourrait atteindre les 80%. Et, d’autre part un moratoire, un échéancier de payement qui pourrait, selon la situation des collectivités territoriales, s’étendre jusqu’à 10 ans lorsque la situation d’endettement est vraiment lourde », a expliqué le Dg de la Cnps, Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame. Engagement pris, la suite appartient au comité de suivi technique des mesures prises : « Les maires du Centre s’engagent dès ce jour chacun en ce qui le concerne à rencontrer la Cnps, pour définir le montant exact de la dette que nous allons payer », a davantage expliqué le Maire de Yoko.

Bertrand TJANI

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