À la suite de sa nomination par décret présidentiel, le 19 février 2021.
« Le vent souffle où il veut, quand il veut. Certes, les nominations du président, du vice-président, du secrétaire permanent et des membres de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun (CDHC) par quatre décrets présidentiels interviennent en application de la loi du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la CDHC. Cette phase décisive de la mise en place de la nouvelle institution nationale des Droits de l’homme du Cameroun était donc attendue. D’autant que la préparation de certains textes organiques était déjà en cours ici et là.
Mais lorsque j’ai eu connaissance de ma nomination, j’ai été pris de saisissement par la soudaineté de ce changement de statut. Je tiens à exprimer toute l’étendue de ma gratitude au président de la République, Son Excellence Monsieur Paul Biya, pour cet incandescent honneur. J’ai ensuite assisté ébahi au coup de théâtre qui a transmuté, que dis-je, qui a transfiguré la structure dans laquelle je travaille depuis six ans.
Il s’agit à présent, et dès lundi, de m’atteler à organiser la prise de fonction des 15 nouveaux commissaires, puis d’accélérer les travaux en cours à notre niveau qui concernent aussi bien l’organigramme du Secrétariat permanent de la CDHC que le cadre stratégique de performance de la CDHC pour les dix prochaines années, afin de mieux nous investir dans l’accomplissement des trois missions qui sont les nôtres, à savoir, la promotion, la protection des Droits de l’homme et, de manière très spécifique, la prévention de la torture ».
Parcours académique
Le Pr Mouangue Kobila est enseignant à l’Université de Douala. Il est spécialiste en Droit international des Droits de l’homme, des minorités et des peuples autochtones et du droit international pénal (immunités, juridictions internationales pénales, CPI et l’Afrique), du Droit du maintien de la paix et de la sécurité internationales (lutte contre le terrorisme international) et du Droit international public général auxquelles il faut associer ses compétences en Droit constitutionnel, Droit et contentieux électoral, Contentieux administratif, Droit international économique (contrats, investissements, échanges, financement international de l’économie), Droits communautaires africains (théorie, libre-circulation/migrations, institutions, jurisprudence) et Droits des étrangers.
Son parcours académique est riche en expériences. En 2009, il est lauréat du concours d’agrégation de l’Enseignement Supérieur du CAMES. Entre 2006 et 2009, il participe à quatre sessions de préparation du concours d’agrégation CAMES à l’Université Montesquieu, Bordeaux 4 ; à la session de cours d’été de Droit international public de l’Académie de Droit international de La Haye (23 juillet-10 août) ; et à la session régionale de préparation du Concours d’agrégation à l’Université de Lomé (23 mars – 4 avril).
En 2004, sieur Mouangue Kobila est Docteur en droit public de l’Université de Yaoundé II Soa. Il défend une thèse obtenue avec mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité dont le thème est : « Le Cameroun face à l’évolution du Droit international des investissements ». Il est en outre boursier post-doctorant de l’Agence universitaire de la Francophonie à l’Université Jean-Moulin Lyon 3 (2004-2005). Le Dr Mouangue Kobila participe, en qualité d’auditeur, à l’Ecole thématique doctorale organisée à l’Université de Yaoundé II (Soa) du 16 au 20 février 2004.
En 1995, le jeune Mouangue Kobila James est boursier de doctorat de l’Académie de droit international de La Haye, trois après l’obtention du diplôme d’études approfondies de Droit public à l’Université de Yaoundé (avec Mention). Il est par ailleurs titulaire d’une maîtrise (1990) et d’une licence (1989).
Expérience professionnelle
Le bagage intellectuel cumulé par sieur Mouangue Kobila James l’amène à prendre part aux travaux de la Commission régionale de supervision et de contrôle des investitures du RDPC pour les législatives de 2020 dans le Littoral comme rapporteur en novembre 2019. Cette même année, il est également rapporteur de la Commission n° 3 du Grand dialogue national, chargée des systèmes juridique et judiciaire. Mais depuis mars 2018, le professeur Mouangue Kobila participe en tant qu’expert auprès du Comité de pilotage des réformes économiques et financières de la CEMAC (PREF-CEMAC).
Ce riche parcours académique l’amène à occuper les fonctions de Vice-recteur chargé de la recherche, de la coopération et des relations avec le monde des entreprises à l’Université de Douala (depuis juin 2017) ; Vice-président de la Commission nationale des Droits de l’homme et des libertés (Octobre 2014-février 2021) ; Directeur des affaires académiques et de la coopération à l’Université de Douala (Février 2014-juin 2017). En janvier, Mouague Kobila est arbitre-conciliateur à la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité national olympique et sportif du Cameroun (CNOSC) entre Janvier 2014 et juin 2018. L’homme de science se retrouve en outre comme membre du Comité chargé du suivi de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique Cameroun Union européenne (CSMO-APEB / CAM-UE) d’avril 2014 à juin 2015. En douze, soit de 2003 à 2015, l’agrégé de droit est collaborateur de la Commission mixte des Nations Unies chargée de la mise en œuvre de l’arrêt de la Cour internationale de justice du 10 octobre 2002, conseiller spécial (juridique, politique, administratif et en communication) à la Coordination provinciale de l’Observatoire national des élections (ci-après : « ONEL ») pour le Littoral ; secrétaire provincial de l’ONEL pour le Littoral (un mois pour des élections partielles) ; chef du département de droit public à l’Université de Douala ; expert auprès de l’Agence de promotion des investissements du Cameroun ; Vice-Doyen chargé de la recherche et de la coopération à la FSJP de l’Université de Douala ; membre du Comité de normalisation de la Fédération camerounaise de football.
Titres spéciaux et appartenance à des sociétés savantes
Depuis 1995, le Pr Mouangue Kobila est entre autres membre de l’association des auditeurs et anciens auditeurs de l’Académie de droit international de La Haye ; expert en Droits de l’homme auprès de l’Université des Nations Unies (Tokyo-Japon) ; représentant pour l’Afrique centrale de l’Association des auditeurs et anciens auditeurs de l’Académie internationale de Droit constitutionnel (Tunis-Tunisie) ; membre de l’Association française des Internationalistes depuis novembre 2009 et depuis octobre 2012, il est membre du Curatorium de l’Institut africain de Droit international.
Distinctions honorifiques
En 2009, le Pr Mouangue Kobila reçoit trois lettres de félicitation : le première est du président du président de la République du Cameroun à la suite de la publication du livre intitulé : La protection des minorités et des peuples autochtones au Cameroun. Entre reconnaissance interne contrastée et consécration universelle réaffirmée ; la seconde est celle du Secrétariat exécutif de la Commission du Golfe de Guinée à la suite d’un exposé sur « Le Système juridique international et la pêche illégale, irrégulière et non déclarée en Afrique centrale et occidentale » en 2018, et enfin en 2020, celle de Madame Kathleen Quartey Ayensu, membre de la Commission de l’Union africaine pour le Droit international (CUADI), rapporteur général du 7e Forum de la (CUADI) tenu à Addis-Abeba en décembre 2018 à la suite de la remise du texte de la communication à ce Forum sur « Quelques questions juridiques actuelles soulevées par la gestion des ressources naturelles en Afrique centrale » (en cours de publication).
Bibliographie
Le Pr James Mouangue Kobila est l’auteur de plusieurs travaux et publications au rang desquels plusieurs articles scientifiques dans le domaine des Droits de l’homme et des libertés fondamentales, un livre de 732 pages à paraître chez Bruylant (Bruxelles) en mars 2021 sur La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC ; sept volumes de Bréviaires de jurisprudence électorale camerounaise couvrant le contentieux de l’élection présidentielle, des législatives, des sénatoriales, des municipales et de l’élection du maire et de ses adjoints.
Bertrand TJANI
