Sur la base d’un certain nombre d’arguments interpellateurs, selon des sources proches du dossier.
Des sources dignes de foi font état de ce que le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi, dans l’affaire opposant la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun (CDHC) à dame Nkueté Messah Judith Espérance épse Kouobou Tsemo, statuant publiquement contradictoirement, en matière sociale et en premier ressort, sans la participation des assesseurs ayant fait défaut, constate que la demanderesse à fait l’objet de deux sanctions disciplinaires, notamment une lettre de rappel à l’ordre et d’observation; qu’en outre, elle fait l’objet de trois autres sanctions disciplinaires à savoir : un changement d’emploi, une mise à pied et un licenciement litigieux pour les mêmes fautes ; constate en conséquence le licenciement abusif de dame Nkouté Messah; condamne la CDHC à lui payer la somme de 5 586 276 frs à titre de dommages et intérêts comme suit : indemnité de préavis : 1 760 708 frs; indemnité de licenciement : 93 481 frs; indemnité de congés payés : 445 152 frs; dommages et intérêts pour licenciement abusif : 2 629 600 frs; 13e mois : 147 229,48 frs; indemnité d’ancienneté : 26 709,29 frs…
Appel en perspective
Face à ce jugement qu’elle recuse, à en croire les mêmes indiscrétions, la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun est en passe d’interjeter appel. Arguments à déployer, rapportent nos sources, la CDHC se félicite de ce que le tribunal reconnaît la multiplicité des fautes de la plaignante, mais relève que le juge Ohandja s’est trompé dans son jugement. D’abord, argue la commission, d’après les mêmes sources, la lettre de rappel à l’ordre signée par l’ancien Secrétaire général de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL) ne fait pas partie des faits pour lesquels elle a été traduite au Conseil de discipline, puis licenciée; ensuite, le changement de poste n’est pas une sanction disciplinaire, mais une mesure hiérarchique relevant du pouvoir discrétionnaire du premier responsable de la structure ; et même, poursuit-elle, chaque sanction prise contre dame Nkueté Messah correspond à une faute spécifique ou à une série de fautes, sans chevauchement ; enfin, le tribunal lui alloue un 13e mois que nul n’a jamais perçu à la CDHC, ni même à la CNDHL ; et le caractère dérisoire de l’indemnité à elle accordée sur les 60 millions réclamés est révélateur de la confusion du juge, soutiennent ces sources, qui rappellent que deux magistrats hors-hiérarchie font partie du Conseil de discipline de la commission dont une dame, ancien Conseiller à la Cour Suprême, par ailleurs ancien membre de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Appel en vue à suivre…
Gabriel MBARGA
