L’employeur a l’obligation de procéder à son immatriculation à partir du site www.cnps.cm ((Lien direct: https://e-services.cnps.cm/immatriculer/teleImmat_0.1/default1.jsp?_gl=1azwk6l_gaNjczOTYxODg2LjE3MzkzNjk3MTI._ga_59VKDKZQZZ*czE3NzAxMzI3MTUkbzE5NCRnMSR0MTc3MDEzMjg4OCRqNjAkbDAkaDA.) ou dans l’application « MA CNPS A MOI », Espace Employeur.
L’employeur a l’obligation d’immatriculer ses travailleurs (permanent, saisonnier, temporaire, occasionnel, etc.) au sens du Code du Travail, au plus tard dans les huit (08) jours qui suivent leur embauche sur le site www.cnps.cm (Lien direct: https://e-services.cnps.cm/immatriculer/teleImmat_0.1/immat/tele_imma_assure.jsp?regime=0 ) ou dans l’application MA CNPS A MOI ;
👉 l’employeur a l’obligation de procéder à l’enregistrement, y compris automatiquement, des avis d’embauche et de cessation de son personnel ;
👉 l’employeur est tenu de télédéclarer mensuellement le personnel employé, les salaires versés ou dus au plus tard le 15 du mois qui suit celui auquel la déclaration se rapporte ;
👉 l’employeur est tenu de payer spontanément les cotisations sociales dues au titre d’un mois, sur la base du récépissé de la télédéclaration effectuée, dans les 15 jours qui suivent le mois auquel elles se rapportent ;
👉 l’employeur est tenu de se soumettre à toute demande d’enquête et de contrôle de la CNPS, en donnant suite à toute notification d’avis de passage qui lui est adressée (électronique ou physique), en se rendant disponible pendant toute la durée prévue, pour la visite de contrôle et en mettant à la disposition des contrôleurs, les documents et informations sollicités ;
👉 l’employeur est tenu, en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle, d’en faire une déclaration à la CNPS dans un délai de trois (03) jours ouvrables, à compter du jour de la survenance de l’accident ou de la maladie professionnelle ;
👉 l’employeur peut contester tout ou partie de la dette de cotisations sociales à lui notifiée à la suite d’un contrôle, en exerçant un recours devant le Comité de Recours Gracieux (CRG), par simple requête précisant les parties contestée et non contestée, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la mise en demeure avant poursuites.
Portez-vous bien !
Source : celcom CNPS
Publications similaires :
Peter Essoka sur la CRTV: « J’ai été condamné parce que j’ai essayé de critiquer le fait qu’il ne faut pas utiliser le discours de haine »
Crise Anglophone : Sisiku Ayuk Tabe restera en prison
Des élèves du 6 ème appelé à verser une somme de 150F chacun après le vol du téléphone d’un enseignant au lycée de Ngoulmekong
Crise anglophone : un séminariste tué dans le Nord-Ouest
