La Constitution de 1996, amendée en 2008, dispose que les élections régionales sont encadrées par la loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des conseillers régionaux.
L’article 243 du Code électoral stipule que l’élection des conseillers régionaux, ces délégués des départements, se fait par suffrage universel indirect. Représentants du commandement traditionnel, ils sont élus par leurs pairs. Selon l’article 245, les conseillers régionaux se renouvellent intégralement tous les cinq ans. Ainsi, l’élection a lieu au plus tard 20 jours avant l’expiration du mandat des conseillers.
Sur le fond, le conseil régional doit refléter les différentes composantes sociologiques dans la région. Par exemple, en termes de genre. Par ailleurs, cette disposition de l’article 246 du Code électoral ajoute que le nombre, la proportion par catégorie, et le régime des indemnités des conseillers régionaux font l’objet d’une loi spécifique.
Quel est le mode de scrutin ?
A son article 248, le Code électoral souligne que les délégués départementaux sont élus par un collège électoral, composé de conseillers municipaux. L’alinéa 2 du même article précise que le choix du commandement traditionnel s’opère par un collège électoral, constitué des chefs traditionnels de 1er, 2e et 3e degrés autochtones. Quant aux chefs traditionnels justifiant de la qualité de conseiller municipal, ils ne peuvent exprimer leur suffrage que dans un seul collège électoral.
Concernant le mode de l’élection des représentants des départements, l’article 250 du Code électoral renseigne qu’il s’effectue par un scrutin de liste mixte à un tour. D’après l’article 55 (1) de la Constitution, les régions, tout comme les communes, sont des personnes morales de droit public (2). Elles jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux.
Pour rappel, cette élection est attendue depuis 23 ans, l’annonce de l’organisation des élections régionales est contenue dans le communiqué final ayant sanctionné le Conseil ministériel du 16 janvier 2019. Dans la feuille de route déroulée au gouvernement des Grandes Opportunités, le président Paul Biya, mentionnait alors « la préparation des prochaines élections législatives, municipales et régionales ».
Aubin BEKONDE (Stagiaire)
