Après 20 ans, le groupe Djeuga Palace voit son titre foncier annulé par le Ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières, au profit de la défunte Régifercam. Une affaire qui fait grand bruit et interroge sur la sécurité du foncier au Cameroun.
Pour mémoire le Ministère des domaines et des affaires foncières (Mindcaf) actuel, par un arrêté découvert dans les réseaux sociaux, informe le groupe hôtelier que son titre foncier vient d’être annulé au motif que cette parcelle obtenue, auprès du Minduh à l’époque serait partie prenante du domaine privé de l’Etat. Les commentaires supposés arguent que le Mindcaf avance que le groupe n’a pas payé le juste prix de cette concession qui serait évalué a dix milliards de Fcfa. Les conseils du groupe hôtelier répliquent en apportant des arguments solides de leur bonne foi. Notamment que cette parcelle a été acquise par voie de concession auprès du même Mindcaf en 2008, en stricte respect de la réglementation en la matière et de toutes les procédures administratives. Précisément, les textes qui classent la parcelle dans le domaine national. Un cahier de charge lui avait été imposé à l’époque des faits, avec des termes de référence précises. Ce qui a amené l’État à lui accorder d’abord une concession provisoire. Puis après, une satisfaction du respect de ses engagements, l’État lui a accordé plus tard, une concession définitive. Le groupe va donc engager les travaux de construction d’un hôtel de 430 chambres et suites évalué a ce jour, à près de 80 milliards de Fcfa.
Surprise
20 ans après que l’infrastructure ait pris corps, que les partenaires attendent engager les autres phases. Le titre de propriété est annulé purement et simplement. Au motif que la parcelle relève dorénavant du domaine privé de l’Etat. En l’absence de preuves matérielles, notamment un titre de propriété, comme le demande le groupe hôtelier, c’est plutôt le cabinet Atou qui rentre en jeu. En prétendant agir pour le compte des intérêts de la défunte Regifercam. Des recherches faites par les avocats du groupe hôtelier Djeuga, il est découvert qu’en son temps, ce groupe avait été déchu de toute prétention de sa qualité de liquidateur depuis fort longtemps. Curieusement, après février 2026,un texte est sorti des fonds baptismaux, en mars 2026 qui délivre à Atou, un titre foncier délivré à la défunte Regifercam. Une entreprise morte et liquidée avec comme représentant de l’État M. Atou.
Fort de cette nouvelle posture, différente de la première qui parlait de domaine privé de l’État, Me Atou saisit le juge de référé pour ordonner le déguerpissement de Djeuga Palace de son terrain, au mépris de ses énormes investissements. Heureusement, en débat contradictoire, le juge a préféré plutôt la suspension de toute action concernant cette propriété querellée ou toute action destinée à la mettre en mal. Non satisfaite, le cabinet Atou intente un recours au tribunal de première instance de Douala, et ce dernier de manière expresse et rapide, prend une autre décision ordonnant le déguerpissement.
Face à cette autre tentative de spolier de ses biens, le Djeuga Palace va intenter une action en justice à travers un recours gracieux préalable. Entre autres actions, pour rentrer dans ses droits. Curieusement, c’est encore dans les réseaux sociaux que le groupe hôtelier apprend que ses investissements seront mis aux enchères. Expédition conduite par Me Eyango Jean Jacques, notaire à Douala. Dans la peur de voir, par des manœuvres douteuses, la perte de son important investissement engagé depuis près de 20 ans, le groupe hôtelier a décidé de sortir de l’anonymat des procédures juridiques pour attirer l’attention de l’opinion après cette découverte dans les réseaux sociaux de son jugement de vente aux enchères. A tout le moins, cette affaire soulève quelques questionnements. Pourquoi avoir attendu 20 ans pour se souvenir subitement que le groupe hôtelier n’aura pas acquis cette propriété ? Que fera t’on des 309 emplois directs et plus de 3000 emplois induits de la construction à l’exploitation?
Qui des partenaires internationaux et des citoyens qui répondent à l’appel du président Paul Biya pour l’accompagner dans la construction du développement du Cameroun. A quel moment le Mindcaf s’est-il rendu compte, que la parcelle est d’abord du domaine privé, du domaine public et enfin du domaine de la Regifercam. Tel qu’on peut le constater dans les différents arrêtés du Mindcaf qui se contredisent. Comment comprendre qu’en 5 mois une parcelle, mise en concession par le Mindcaf 20 ans avant, est tantôt du domaine privé, du domaine public de l’État avant d’être subitement du domaine de la liquidation de l’ex Regifercam. Comment comprendre qu’en 5 mois une parcelle, mise en concession par Mindcaf, 20 ans avant, est tantôt du domaine privé, du domaine public de l’État avant d’être subitement du domaine de la liquidation de l’ex Regifercam. Le rôle de l’État n’est il pas de protéger pour le conserver toute initiative du citoyen qui répond à notre nécessaire envol économique. Qu’en sera t’il demain du nouvel hôtel inauguré par le premier ministre à Douala si dix ou quinze ans après, on peut se souvenir que cette place ne lui revient pas ?
Joseph MBA
