Quel lien le passeport peut-il avoir avec la sécurité sociale ?
Votre passeport peut ne pas vous être délivré ou peut vous être retiré, si vous ne payez pas les cotisations sociales.
Le décret n°2021/347 du 17 juin 2021 fixant les conditions d’établissement des passeports comporte en plusieurs de ses dispositions, notamment aux articles 7,8,9 et 26, des mesures d’ordre public à l’encontre des demandeurs de passeports redevables envers le Trésor public.
Ainsi, le passeport peut leur être refusé ou retiré, dans les conditions prévues par ledit texte, en l’occurrence, lorsqu’ils sont débiteurs de cotisationssociales, les créances de la CNPS bénéficiant du privilège du Trésor.
Par conséquent, tous les employeurs et personnes concernées sont priés de s’acquitter, dans les meilleurs délais, de leurs dettes ou à solliciter un aménagement des modalités de paiements y relatifs, en vue de s’épargner les désagréments que pourrait leur causer la stricte application des mesures de refus de délivrance ou de retrait de leur passeport.
Source : celcom CNPS
