L’Ong Mandela Center International, porte à l’attention de la communauté nationale et internationale :
Que dans ses récents communiqués, Mandela Center International, au vu des éléments irréfutables en sa possession, a eu à réitérer, avec fermeté, que le scrutin présidentiel du 07 octobre 2018 au Cameroun, ne devait être ni libre, ni juste, ni transparent;
Que les critères d’une élection crédible que sont l’INCLUSION, la TRANSPARENCE, la RESPONSABILITÉ et la COMPÉTITIVITÉ, contenus dans le Guide universel axé sur la promotion des Cadres Juridiques pour des Élections Démocratiques, Section 2, étaient loin d’être réunis au Cameroun et qu’on s’acheminait vers une mascarade électorale;
Qu’au mépris de l’article 296 de la Loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Électoral, modifiée et complétée par la loi n° 012/017 du 21 décembre 2012, le Ministre de l’Administration territoriale (Minat), Paul Atanga Nji, a rejeté la liste des (350) trois cent cinquante observateurs de Mandela Center International à déployer dans les 360 communes, les 58 départements et les dix régions du Cameroun, tout comme celles de plusieurs organisations de la société civile;
Que pour valider sa machine de fraudes, le régime de Yaoundé a fait venir, sans honte, au Cameroun sept mercenaires étrangers présentés, sans scrupule, à la télévision nationale comme des observateurs de l’ONG Transparency International qui ont affirmé avoir «noté de grandes avancées, (…) une grande sérénité et en même temps une grande émancipation démocratique » sur le déroulement du scrutin après avoir fait recours à un faux cabinet pour un sondage largement en faveur de Paul Biya;
Que l’observation électorale qui est un droit du citoyen électeur, dont la jouissance permet de dissuader la fraude, de prévenir les violences, d’améliorer le processus électoral, et de concilier la crédibilité de l’élu avec une légitimité populaire, droit confiné dans l’article 19 (al. 1 & 2) de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance (CADEG), ratifiée par le Cameroun le 15 janvier 2012 a été littéralement piétinée au Cameroun;
Que l’organisme « indépendant » chargé de l’organisation, de la gestion et de la supervision de l’ensemble du processus électoral et référendaire au Cameroun « Elections Cameroon », en abrégé « ELECAM », créé par la Loi N° 2006/011 du 29 décembre 2006 a cruellement manqué à son devoir d’assurer la transparence électorale;
Que dans une déclaration préliminaire de quatre pages rendue publique le 09 octobre 2018, la Conférence Épiscopale Nationale du Cameroun (CENC), dont 231 observateurs ont été accrédités pour observer le scrutin, a décrié des manquements flagrants et graves aux dispositions du Code électoral.
Que plusieurs observateurs électoraux, qui ont été empêchés par les forces de l’ordre du régime Biya de présenter leur rapport d’observation, ont relevé d’énormes irrégularités le jour du déroulement du scrutin présidentiel, à savoir, la corruption des représentants des partis d’opposition, leur expulsion dans plusieurs bureaux de vote, l’installation des bureaux de vote dans les chefferies, le bourrage des urnes, des votes multiples, les manipulations des procès-verbaux, l’affichage tardif des listes électorales, la séquestration des observateurs, l’abus d’autorité, arrestations, intimidation, tuerie…;
Que comme l’avait affirmé Mandela Center International, les élections ne se sont pas déroulées pas dans les régions anglophones du pays, avec un taux de participation en dessous de 05%, selon le centre d’analyse International Crisis Group (ICG), malgré les assurances illusoires du Minat avant le scrutin;
Qu’en raison d’un contexte sécuritaire particulièrement tendu dans les deux régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, ces zones n’ont été qu’un chantre de fraudes électorales massives au profit du candidat Paul Biya ;
Que les dix-huit recours introduits au Conseil Constitutionnel par les principaux candidats à l’élection présidentielle en vue de l’annulation partielle ou totale du scrutin présidentiel, pour « fraudes et irrégularités », «incohérences criantes », « manipulations grossières de procès-verbaux qui ont été tout simplement fabriqués », … ont été tous rejetés par le Président de cette auguste chambre, Clément ATANGANA dont l’épouse est député du parti au pouvoir, le RDPC, tout comme certains de ses collègues en sont encore militants;
Que le monde entier a vécu en direct des procès-verbaux non signés d’une trentaine de commissions mixtes départementales portant sur environ un million et demi de voix en faveur du président sortant Paul Biya et sur lesquels le Conseil Constitutionnel s’appuie pour le déclarer vainqueur;
Que le droit au suffrage universel est l’un des droits fondamentaux de l’homme, inhérent à la notion même d’individu et est affirmé par la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) dans son article 21;
Que ce passage en force du Conseil Constitutionnel dont l’indépendance est mise à rude épreuve est contraire à plusieurs instruments internationaux qui consacrent les ELECTIONS LIBRES ET RÉGULIÈRES, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 en ses articles 2 et 21, le Pacte international relatif aux droits
civils et politiques de 1966, en ses Article 3 et 25, la Convention sur les droits politiques de la femme de 1952 en son article premier, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965, en son Article 5, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979, en ses articles 2 et 7, la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme de 1948, en son article 20, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, protocole I, en son article 3, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1986, en son article 13 ;
Que la Charte africaine de la démocratie des élections et de la gouvernance (CADEG), ratifiée par le Cameroun le 15 janvier 2012 et en vigueur au sein de l’Union Africaine, consacre l’alternance comme caractéristique fondamentale de la démocratie en son article 23;
Que selon l’article 17 de cette Charte, la République du Cameroun a l’obligation « à tenir régulièrement des élections transparentes, libres et justes conformément à la Déclaration de l’Union sur les Principes régissant les Elections démocratiques en Afrique » et « de manière libre et transparente selon des constitutions démocratiques et en conformité avec les instruments juridiques pertinents et selon un système de séparation des pouvoirs garantissant, en particulier, l’indépendance du judiciaire »;
Que l’ordre international reconnait le lien sur le plan universel entre les droits de l’homme et la démocratie à travers le préambule du Document de Moscou du 3 octobre 2011 : «Les États participants soulignent que les questions relatives aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales, à la démocratie et à l’État de droit sont un sujet de préoccupation internationale car le respect de ces droits et libertés constitue l’un des fondements de l’ordre international »;
Que les droits civils et politiques sont des droits fondamentaux de l’homme, inhérents à la notion même d’individu et sont totalement protégés par des textes à valeur constitutionnelle, comme la Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ;
Que les Chefs d’Etat Abdou Diouf et Maître Wade au Sénégal, Nelson Mandela en Afrique du Sud, Jerry Rawlings au Ghana… ont tous cédé le pouvoir dans la paix et que Paul Biya du Cameroun ne doit pas déroger à cette règle.
EU ÉGARD À TOUT CE QUI PRÉCÈDE, MANDELA CENTER INTERNATIONAL ET SES PARTENAIRES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX :
1. Rejette, avec fermeté, les résultats proclamés par le Conseil Constitutionnel dans la mesure où ils sont complètement contraires aux conventions internationales auxquelles la République du Cameroun a librement souscrites et à la volonté exprimée par le peuple camerounais lors du scrutin présidentiel du 07 octobre dernier au Cameroun;
2. Rappelle, avec insistance, au régime de Yaoundé que Mandela Center ne cautionnera et n’acceptera jamais un énième hold-up électoral au Cameroun;
3. Exige, énergiquement, le recomptage des voix dans tous les 25 000 bureaux de vote;
4. Prend dignement l’opinion internationale à témoin que le pouvoir de Yaoundé sera ENTIÈREMENT responsable de toute violence post-électorale;
5. Invite, avec insistance, la communauté internationale à intervenir pour sauver la démocratie en péril au Cameroun conformément à la Charte africaine de la démocratie des élections et de la gouvernance (CADEG), dans la mesure où un Etat qui ne respecte pas ses engagements internationaux qu’il a librement souscrits n’est qu’un « Etat voyou »;
6. Demande, ouvertement, au régime de Yaoundé de mettre un terme IMMÉDIATEMENT à la persécution des acteurs de la société civile, dont le REDHAC, qui refusent de cautionner la mascarade électorale du 07 octobre dernier;
7. Recommande, avec insistance, au Président sortant Paul Biya d’éviter d’être la risée pour la jeunesse ou l’enfer pour son pays et de laisser comme héritage pour la postérité un pays miné par une division tribale et en lambeaux.
…………………………………………………………
Pour toute information complémentaire, bien vouloir nous contacter aux adresses suivantes : Email : mandelacenter2@gmail.com ou comptoirasssitancejudiciaire@gmail.com ou solutionscameroun@gmail.com
Tél. : (00237) 679 79 81 80 / 678 912 205 / 699 25 87 77
Fait à Yaoundé, le 21 octobre 2018
Le Secrétaire Exécutif Permanent
Jean Claude Fogno
