Au quotidien, un certificat de travail et une attestation de travail sont des documents souvent confondus par les salariés. En réalité, ces pièces disposent d’une valeur juridique bien différente.
L’attestation de travail est rédigée librement par l’employeur à la demande de l’employé. Elle permet de justifier, auprès d’un tiers, que le salarié travaille effectivement dans une entreprise donnée. Par contre, la rédaction de certificat de travail est une obligation pour l’employeur. Il doit le livrer au salarié à la fin de son contrat de travail ou avant son départ de l’entreprise, quels que soient les motifs : démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, fin de CDI, etc. Dans le cadre d’une démission, le salarié est tenu de présenter une lettre de démission.
Quand doit-on délivrer ces documents ?
Certificat de travail ou attestation de travail, chaque employé en CDI ou en CDD a le droit de les recevoir. Cependant, l’attestation de travail peut être délivrée à tout moment. En effet, le salarié peut librement demander la délivrance d’une attestation pour des besoins personnels : obtenir un crédit, louer une maison, effectuer un achat de biens avec facilité de paiement, etc. En revanche, le certificat de travail est émis sans que l’employé en fasse la demande. Il est émis obligatoirement lors de la remise du solde de tout compte pour résumer son état de service.
Utilité d’un certificat de travail et d’une attestation de travail
Comme nous l’avons vu précédemment, l’intérêt réel de l’attestation de travail est de permettre au salarié de justifier de sa situation professionnelle. Ce document est un moyen de prouver à un tiers que l’employé perçoit régulièrement un salaire dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD.
Par ailleurs, le certificat de travail sert à justifier, d’une part, l’existence d’une relation entre l’entreprise et le salarié. Il est rédigé pour indiquer les postes occupés et les durées d’activité du salarié au sein de la société. D’autre part, c’est un document essentiel pour trouver rapidement un nouvel emploi et de bénéficier des droits auprès de Pôle emploi. Il permet à d’autres entreprises de déterminer si le titulaire est effectivement libre de tout engagement. Pour finir, le certificat de travail est utile dans le calcul des pensions et des rentes de retraite. Il convient ainsi de conserver précieusement ce document.
Point important, la non-remise d’une attestation de travail n’entraîne aucune sanction, mais il est conseillé de la délivrer en cas de demande. Par contre, l’entreprise risque une amende comprise entre 750 et 3750 euros en cas d’oubli de remise de certificat de travail. Elle risque même de payer des dommages et intérêts si l’omission porte préjudice au salarié.
Source : Droit
