L’évasion sociale est l’ensemble des comportements des particuliers ou des entreprises qui vise à réduire ou à détourner les montants de cotisations sociales ou des prestations.
Elle se transforme en fraude lorsqu’une pratique d’évitement initialement utilisée par la partie prenante visée devient illégale.
Ce phénomène, qui constitue le fait de se distraire ou s’échapper de ses devoirs ou obligations dans une circonstance précise, se matérialise généralement par la minoration du montant des cotisations sociales à reverser à la CNPS, tant en externe (par les employeurs) qu’en interne avec la complicité des agents (pratique à dénoncer fermement auprès de la CNPS). De même, la diminution du nombre d’employés déclarés, la minoration des salaires et la non considération de tous les éléments d’assiettes du salaire cotisable sont d’autres facteurs d’aggravation de l’évasion sociale.
Les conséquences liées à l’évasion sociale se répercutent à la fois sur le régime et les bénéficiaires. En effet, si l’organisme de sécurité sociale n’engrange pas toutes les recettes, la prise en charge des assurés et la pérennisation du système de sécurité sociale ne seraient pas garanties à la longue.
Ce fléau accélère la détérioration des paramètres du système, entrainant ainsi des déficits croissant au fil des ans et de facto son entrée précoce en maturité. Son impact est aussi social car il compromet la réputation des institutions chargées de gérer les programmes de sécurité sociale et rend le régime non attractif.
Il en va de même des assurés sociaux qui se verront privés du bénéfice des prestations auxquelles ils auraient eu droit (prestations familiales, pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès, etc.), les privant ainsi de plusieurs opportunités de consommation des biens et services.
L’évasion sociale restent une préoccupation majeure pour la CNPS comme pour tous les organismes de sécurité sociale car la pérennité des systèmes de sécurité sociale qu’ils gèrent passe nécessairement par la réduction des risques y afférents à des taux acceptables dont ceux notamment reconnus selon les standards internationaux de l’AISS et de la CIPRES.
La sécurité sociale est un droit pour tous, aidez-nous à mieux vous servir.
Source : celcom CNPS
