Un atelier de réflexion sur l’analyse du cadre légal de la production et de la commercialisation du cacao, en vue de l’élaboration de la directive technique pour la durabilité du produit, a été ouvert, le 11 juin 2024 à Yaoundé. Invité, le Fonds de Développement de la Filière Cacao et Café, représenté par son Administrateur, Samuel Donatien Nengue.
Malgré l’importance du secteur du cacao pour l’économie camerounaise, il n’existe pas encore de définitions précises du cacao légal. Pourtant, il y a des exigences nationales, régionales et internationales auxquelles s’oppose la nécessité d’harmoniser les règles et pratiques de production, transformation et commercialisation du cacao au Cameroun afin de faciliter la mise en conformité des opérateurs et éviter la fragmentation des obligations.
C’est en réponse à ces préoccupations que les participants au dernier « Cocoa talks » sur les standards internationaux, régionaux et internationaux sur le cacao ont approuvé la proposition de l’Office National du Cacao et du Café (Oncc) d’élaborer une directive technique qui permettra d’encadrer la production, la transformation et la commercialisation du produit. Raison d’être de l’atelier de réflexion menée, le 11 juin 2024 à Yaoundé, par le Cabinet Tami, dirigé par le Pr Hervé Tchekote.
La structure a été mandatée par l’Institut Européen de la Forêt (Efi), pour mener une analyse approfondie du cadre juridique applicable au cacao en vue d’établir une liste des exigences légales à respecter pour pouvoir exporter vers l’Union Européenne. L’appui à l’élaboration de cette directive technique, quant à elle, a été confié au Cabinet Dna. Invité à l’échange, le Fonds de Développement de la Filière Cacao et Café (Fodecc), qui a vu la participation de son Administrateur, Samuel Donatien Nengue. En effet, l’objectif principal de cet atelier est d’informer et de mobiliser les parties prenantes nationales quant aux deux activités précitées. De manière spécifique, il s’est agi de présenter les cabinets recrutés pour mener à bien ces activités ainsi que les termes de références correspondants ; et mener une première réflexion collégiale sur la base des analyses préliminaires menées par les cabinets recrutés.
Il faut relever que l’Union Européenne (Ue) a entamé fin 2021 un dialogue sur le cacao durable au Cameroun qui s’est concrétisé par une série de sept « Cocoa talks » thématiques qui se sont achevés par une session politique de haut niveau en juin 2023 et l’identification de douze « Cocoa actions » soutenues par le Programme cacao durable de l’Union Européenne. Lancé par l’Ue en 2021, ce programme d’appui technique aux partenaires nationaux pour le développement des politiques outille des données utiles, pour assurer et démontrer la durabilité du cacao ainsi que l’appui au dialogue politique entre l’Ue et le Cameroun. L’Efi soutient ainsi la mise en œuvre du Programme cacao durable, notamment à travers l’appui au dialogue national sur le Règlement Déforestation de l’Union Européenne (Rdue) et à la mise en place des outils de traçabilité, suivi de la déforestation et vérification de la légalité en appui aux efforts de diligences raisonnées de la filière. Parmi les cocoa actions précitées : l’analyse du cadre légal de la production et du commerce du cacao au Cameroun ; l’appui à l’élaboration de la directive technique pour un cacao durable au Cameroun.
Légalité du cacao au Cameroun
La Rdue exige que le cacao entrant sur le marché de l’Ue soit conforme aux lois du Cameroun. Plusieurs critères sont utilisables pour tenter de circonscrire les contours de la légalité du cacao comme le respect du Code du travail ou l’emplacement des cacaoyères en dehors des domaines forestiers permanents. Mais, ceux-ci n’ont jamais été discutés, rassemblés ou contrôlés de manière systématique par les services de l’Etat.
Lors de la 6e session de « Cocoa talks » en mars 2024, différentes parties prenantes, notamment l’Oncc et le Ministère du Commerce ont mis en avant le besoin d’approfondir l’analyse relative aux critères de légalité du Rdue, ce qui permettra de faciliter les obligations de diligences raisonnées des opérateurs soumis au Rdue. Attendues, les recommandations de cette première séance de réflexion.
Bertrand TJANI
