Grande a été la surprise des opérateurs de la filière bois de constater que dans l’avant-projet de Loi de Finances pour l’exercice 2024, il est prévu de relever les droits de sortie sur les grumes de 60% à 75% de la valeur FOB des essences et de maintenir ces droits de sortie sur les bois transformés à 15% de la valeur FOB.
Depuis le début de la semaine, les parlementaires examinent avec minutie le Projet de loi portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024. Alors que son adoption se précise, certains aspects de cet acte législatif par lequel le Parlement vote le budget de l’État, font grincer les dents aux contribuables, notamment les entreprises spécialisées dans la transformation et l’exportation du bois. Ces dernières dénoncent le maintien d’une pression fiscale suicidaire ayant fait l’objet de contestation dans la précédente loi de finances. En effet, en janvier 2023, le Groupement de la filière bois du Cameroun (GFBC) menaçait d’entrer en grève.
Pour justifier son action cette organisation indiquait que « la filière bois subit depuis 5 ans une pression fiscale à nul autre pareil jamais vu dans la sous-région du Bassin du Congo. Ainsi au courant des exercices 2016 à 2023, les droits de sortie et taxe forestières applicables aux entreprises de la filière bois ont augmenté de l’ordre de : 60% pour ta taxe d’abattage ; 242% pour les droits de sortie des bois en grumes ; 165% pour les droits de sortie des bois transformés », pouvait-on lire dans une correspondance adressée au Premier ministre.
Dans le même document, le GFBC soulignait que l’augmentation récente et la plus controversée «est celle de 2023 relative au relèvement des droits de sortie sur les bois transformés de 10% à 15% de la valeur FOB des essences dans le projet de loi de finances 2023 d’une part, et de 50% à 60% pour les grumes d’autres part». Pour contenter les plaignants, le Premier ministre à autoriser la mise sur pied d’un comité ad hoc qui, conformément au rôle de proposition qui lui a été dévolu, a préconisé pour la loi de finances 2024, d’appliquer des taux de 2 à 5% pour l’exportation des produits semi-finis, de 0% pour l’exportation des produits finis et de maintenir la taxation au taux de 10% du droit de sortie pour les bois ouvrés et semi-ouvrés.
Cependant, grande a été la surprise des opérateurs de la filière bois de constater que dans l’avant-projet de Loi de Finances pour l’exercice 2024, «il est prévu de relever les droits de sortie sur les grumes de 60% à 75% de la valeur FOB des essences et de maintenir ces droits de sortie sur les bois transformés à 15% de la valeur FOB (taux actuellement le plus élevé dans le bassin du Congo) des essences en toute violation des mesures fiscales et douanières proposées par le Comité Ad hoc qui a été mis sur pieds pour l’examen des doléances des entreprises opérant dans la filière bois au Cameroun».
Au-delà du sentiment de mépris qu’elles peuvent ressentir, les entreprises spécialisées dans la transformation et l’exportation du bois perçoivent ce statut quo comme une sanction à leur encontre. Cette dernière, associée à un contexte marqué par la baisse des commandes de l’ordre de 35%, une augmentation de près de 18% des coûts de production et des fournitures, mais aussi à des problèmes structurels au niveau national tels que la pénurie du Gasoil utilisée sur leurs sites industriels, les problèmes de remboursement des crédits TVA impacte négativement la survie de la filière bois au Cameroun.
Paul Tjeg
