Ahmadou Sardaouna délie les langues au sein de l’opinion publique où les unes aussi impertinentes que les autres se demandent où sont passées les logements sociaux qu’attend impatiemment le Chef de l’Etat, Paul Biya. Comme si cela ne suffisait pas, aucune ligne ne bouge dans la politique d’entretien des Camps Sic visiblement en piteux état, en dépit des milliards du compte administratif chaque fois mué en fonctionnement. Entre-temps, la Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Célestine Ketcha Courtès, qui n’entend pas laisser prospérer cette incurie managériale, est lynchée à tour de voix. Jusqu’où ira cette manœuvre de déstabilisation de la Présidente du Conseil d’administration de la Sic ? Eclairage.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Gouvernemental de construction 10.000 logements sociaux et d’aménagement de 50.000 parcelles constructibles, édicté par la Chef de l’Etat, Paul Biya, le gouvernement a contracté des prêts : pour la construction avec la coopération Chinoise de 1520 logements sociaux réparti dans 6 villes du Cameroun (Yaoundé, Douala, Bafoussam, Sangmélima, Limbé, Bamenda); pour la construction de 800 logements sociaux dans 8 chefs-lieux de régions (Bafoussam, Bamenda, Buéa, Bertoua, Ngaoundéré, Garoua, Maroua, Ebolowa) dans le cadre du Plan d’Urgence volet Habitat.
Rendu à ce jour, les logements du programme des 1520 logements est achevé et totalement occupés; celui de 800 logements achevés à hauteur de 600 logements.
Buea et Bamenda : travaux en arrêt à cause de la crise sécuritaire dans les Régions du Nord-ouest et du Sud-ouest. Les diligences sont en cours avec l’entreprise Alliance Construction en vue de la reprise des travaux.
Pour des besoins de gestion de ces cités, le Gouvernement à travers le MINHDU et le MINDCAF a confié en date du 30 décembre 2019, un mandat à la Société Immobilière du Cameroun qui, conformément à la règlementation est chargée : de la conclusion, l’exécution et la résiliation éventuelle des contrats de vente et de location des logements sociaux ; du suivi des travaux d’entretien courant nécessaires au maintien en bon état des logements mis en location, pour autant que ces travaux soient normalement à la charge du propriétaire de l’Immeuble.
Pour l’exécution de gros travaux, le mandataire requerra au préalable l’avis et l’autorisation du mandant, par un devis approuvé par ce dernier.
Du recouvrement pour le compte du mandant de tous loyers, charges, indemnités d’occupation, cautions, avances et plus généralement tous biens, sommes ou valeurs dont le recouvrement est la conséquence de l’administration des logements.
De l’exercice de toute action et la prise de toute mesure permettant de défendre les intérêts du mandant ou maintenir le bon état des Immeubles. Il s’agira notamment :
de répondre à toute action au nom du mandant vis-à-vis des locataires et des acquéreurs des Immeubles ;
d’agir éventuellement dans l’urgence, si une décision rapide devait être prise pour sauvegarder les droits et intérêts du mandant, ou remédier à un péril existant ou imminent pour les Immeubles. Il est entendu ici que les interventions d’urgence ne concernent pas les opérations relevant de l’entretien courant, encore moins des opérations prévisibles liées notamment à la négligence, qui n’ont pas été évitées du fait du mandataire ou de l’occupant ;
d’exercer toute action ou recours prévus par la loi ou les règlements afin de protéger les droits et intérêts du mandant, ou d’assurer le maintien en bon état des Immeubles.
Ce mandat de gestion est bien évidement encadré par la Loi n°2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d’Agent Immobilier.
En effet l’article 9 alinéa 1 dispose que «Dans le cadre de ses rapports avec les tiers, l’agent immobilier agit sur la base d’un mandat négocié d’accord parties, conformément aux règles de droit commun ».
C’est sur cette base légale qu’un mandat de gestion des 1520 logements sociaux sur financement de la coopération sino-camerounaise et des 800 logements sociaux du Plan d’Urgence Triennal (PLANUT) a été signé le 30 décembre 2019 avec la SIC après plusieurs séances de travail, le MINHDU, le MINDCAF et la SIC au terme desquelles une mouture consensuelle avait été arrêtée. A ce jour, ledit mandat a expiré et une nouvelle mouture a été élaboré et examiné au cours de plusieurs rencontres avec la SIC, qui transmet régulièrement les rapports à cet effet.
L’on ne saurait donc dire que le MINHDU a imposé à la SIC la signature du mandat de gestion pour lequel ses prestations en tant que mandataire sont rémunérées conformément au Décret n°2007/1138/PM du 03 septembre 2007.
Fixant les modalités d’application de la loi n°2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d’agent immobilier dispose en son article 32 alinéa 1 que, «L’agent immobilier perçoit, pour chaque opération, une rémunération calculée proportionnellement au prix de vente ou de location ». Les prestations de la SIC s’élèvent à ce jour à plus de 300 millions. Le MINFI a donné l’autorisation par lettre datée du 13 juillet 2023 le paiement des prestations de la SIC.
Aussi, l’article 9 alinéa 4 « Le mandat peut être révoqué même s’il fait l’objet d’un commencement d’exécution.
Toutefois, cette révocation doit être précédée d’un préavis notifié au contractant par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d’huissier trente jours à l’avance courant à compter de la date de l’accusé de réception ou de la notification de l’exploit d’huissier».
L’on parle par exemple de ces 5 milliards de FCFA bloqués dans les comptes de la BICEC. Des fonds auxquels le DG n’a pas accès, parce que sa tutelle, la MINHDU en a décidé ainsi. L’argent entre dans ce compte, mais la MINHDU refuse que le DG y ait accès. A quelle fin ?
Des recettes sont régulièrement collectées par la SIC dans la cadre de la commercialisation des logements sociaux objets du mandat de gestion.
Toutefois, dans le cadre de l’unicité des caisses de l’Etat, une mission du MINFI effectuée depuis 2022 a permis de capitaliser les fonds collectés sous forme de recettes non fiscales.
De ce fait, un compte d’opération a été créé en 2022 à la Paierie Spécialisée MINTP/MINHDU dans lequel seront rapatriés ces fonds qui sont jusqu’à ce jour logés à la BICEC et à la CAA. A ce titre, des concertations MINHDU, MINFI et SIC se sont tenues à l’issues desquelles une grille de répartition à été établie. Des quotités ont été arrêtées notamment pour les frais des commissions de la SIC, des dépenses d’entretien, de réparation et gardiennage.
La SIC, le MINHDU et la BICEC ont été saisie par le MINFI par lettre 13 juillet 2023 à l’effet de procéder d’ores et déjà à la retenue à la source partir du compte BICEC des frais des commissions de la SIC d’un montant de 330 438 787 FCFA. Les autres prestations seront payées à partir du compte d’opération.
Peaux de bananes
Il convient de souligner que le projet de construction de 10.000 logements sociaux à Yaoundé et ses environs, piétine. La maitrise d’ouvrage avait pourtant été confiée à la SIC, pour un projet dont la phase pilote prévoit la construction de 224 premiers logements sociaux sur le site d’Ekoko II.
Un mémorandum if understanding avait été signé, le 8 novembre 2012 entre l’entreprise italienne PIZZAROTTI et L’Etat du Cameroun. Il s’en est suivi d’une part la signature d’un contrat commercial, le 17 mars 2016 à l’occasion de la visite du Président italien au Cameroun et son avenant du 01 juin 2016 et d’autre part deux conventions de financement (loan agreement), le 1er Juin 2016.
Le 22 mars 2017, le marché N°000079/PR/MINMAP/DGMI/DMBEC/2017 a été signé avec l’entreprise IMPRESA PIZZAROTI & C.S.P.A pour la conception/réalisation de 10.000 logements et leurs équipements socioculturels à Yaoundé et ses environs. La phase 1 ou pilote prévoit la construction de 1000 logements sociaux et d’une base industrielle dans un délai de 26 mois pour un montant de 115 378 736 568,75 FCFA.
Il est utile de rappeler qu’à m’a prise de fonction en 2019, l’entreprise avait déjà perçu 33 milliards de FCFA et à date ces paiements sont passés à 54 milliards de FCFA sans production réelle avec un taux d’avancement physique de 15.47 % donné par la SIC. Aussi, a cette période j’ai aussi relevé que le projet n’était pas mature : le site de 20 hectares plat et de bonne capacité géotechnique que l’Etat du Cameroun devrait mettre à la disposition de l’entreprise pour la construction de la base industrielle n’était pas disponible. Quand un site était trouvé, soit l’entreprise n’approuvait pas le site pour défaut de caractéristiques appropriées, soit l’état se trouvait dans les difficultés à mobiliser les fonds pour les travaux d’aménagement dudit site qui après évaluation était très couteux.
“Face à cette situation, j’ai suspendu le contrat en recommandé pour que les actions menant à la maturité du projet se fasse tout en priorisant la relecture en intégrant des travaux d’aménagement des sites proposés. La proposition détaillée de mon département ministériel était l’intégration des travaux d’aménagement des sites du projet dans le contrat relu, la production des différentes études du projet, la construction d’une base industrielle, la construction de 1000 premiers logements témoins et équipements sociaux collectifs et la réduction des frais de management et de gestion qui n’ont pas de livrables. Cette proposition avait créé des points d’achoppement avec l’entreprise et avait bloqué la poursuite des travaux. C’est ainsi que le comité interministériel créé à la primature chargé de coordonner les actions du Gouvernement avait été sollicité pour arbitrage.
Le SGPR via une correspondance du 07 avril 2021 a transféré la maitrise d’ouvrage dudit projet à la SIC.
Ainsi, du 07 avril 2021 à ce jour 19 juin 2024, la SIC est le maitre d’ouvrage du projet.
Bertrand TJANI
