Le Conseil Régional se réunit une fois par trimestre en session ordinaire, sur convocation de son Président qui en fixe l’ordre du jour. La durée de chaque session ne peut excéder huit (08) jours, à l’exception de la session budgétaire, qui peut durer quinze jours.
Le conseil régional est également réuni en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande : de son Président ; des deux tiers (2/3) au moins de ses membres, pour une durée qui ne peut excéder trois (03) jours ; du représentant de l’Etat.
Le Conseil Régional dispose de quatre commissions, présidées chacune par un commissaire : la commission des affaires administratives, juridiques et du règlement intérieur ; la commission de l’éducation, de la santé, de la population, des affaires sociales et culturelles, de la jeunesse et des sports ; la commission des finances, des infrastructures, du plan et du développement économique ; la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire, des domaines, de l’urbanisme et de l’habitat.
Rôle de la région
La région est investie d’une mission générale de progrès économique et social. Elle contribue ainsi au développement harmonieux, équilibré, solidaire et durable du territoire. Le Conseil régional comprend : 70 délégués des départements élus au suffrage universel indirect ; 20 représentants du commandement traditionnel élus par leurs pères. La région est une Collectivité Territoriale Décentralisée (Ctd) qui couvre le même ressort territorial que la circonscription administrative de même nom…..
Avantages de la décentralisation
Il s’agit notamment de la redistribution économique et plus efficiente des richesses, d’une administration plus proche et œuvrant de façon plus précise pour améliorer les conditions des administrés ; des administrés seront plus disposés à payer pour des services qui répondent à leurs besoins prioritaires; parce qu’ils auront été associés à la prise de décision concernant la fourniture desdits services ; des administrateurs rendront effectivement compte. Ils sont comptables des réalisations au niveau local.
Principes clés de la décentralisation
Il s’agit du principe de l’exclusivité ; de la complémentarité ; de la subsidiarité ; et de la concomitance des compétences et des ressources. En effet, le principe de l’exclusivité suppose que les Ctd exercent à titre exclusif, les compétences transférées par l’Etat. Par principe de complémentarité, il faut entendre la situation d’interdépendance, de partage des compétences et de collaboration entre les différentes entités en charge de la décentralisation : gouvernement central, collectivités territoriales.
S’agissant du principe de subsidiarité, il renvoie à la limitation du pouvoir selon lequel le gouvernement central n’intervient pas (sauf dans les domaines qui relèvent de sa compétence exclusive), à moins qu’il ne soit plus efficace qu’une action menée au niveau régional ou local. Le principe de la concomitance signifie que tout transfert de compétences à une Ctd s’accompagne par le transfert de l’Etat à celle-ci, des moyens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée.
Objectifs de la décentralisation
La décentralisation est un outil de gouvernance et de développement local majeur, dont voici quelques objectifs principaux : renforcer les pouvoirs des acteurs locaux en vue d’assurer un meilleur équilibre des politiques de développement sur l’ensemble du territoire ; favoriser une démocratie de proximité en impliquant les citoyens dans la gestion des affaires locales ; privilégier l’échelon local pour agir plus efficacement dans l’intérêt de la population et améliorer leur niveau de vie ; responsabiliser les élus locaux de même que les populations sur la base du principe de participation.
Transferts de ressources financières
La loi a prévu deux sources de financement des compétences transférées : le transfert de fiscalité ; les dotations d’Etat (dotations des départements ministériels par le biais des délégations de crédit, la dotation générale de décentralisation qui représente une fraction des recettes de l’Etat (18% du budget de l’Etat) destinée au financement de la décentralisation).
Bertrand TJANI
