« Salut, s’il vous plait, c’est quoi l’apurement d’une dette de cotisations sociales en mode non monétaire ? ».
Réponse : « Bonjour cher Client. L’apurement des dettes des cotisations sociales par les employeurs se fait en principe en espèces. Mais il arrive qu’un employeur soit en difficulté de trésorerie, tout en détenant des actifs (biens et services) qu’il pourrait remettre en échange, pour éteindre ou réduire sa dette. Cette pratique implémentée depuis 2017, permet donc d’ajuster les modalités de paiement à la situation financière d’une entreprise débitrice envers la CNPS, en ce qui concerne notamment les cotisations par dation en paiement (possibilité donnée à un débiteur de régler une dette en remettant au créancier un bien, au lieu de l’argent, ndlr). Un Certificat de mérite a été remis à la CNPS par l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS) en 2020, pour cette alternative singulière donnée aux employeurs ».
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Source : celcom CNPS
