Cameroun-CNPS : le plafond du salaire cotisable

Voici les étapes qui illustrent la constante évolution et le dynamisme du Cameroun, dans la fixation du montant maximum du salaire servant de base de calcul des cotisations sociales, à travers le temps.

Le paiement des prestations en matière de #sécuritésociale obéit à des règles strictes d’évaluation des cotisations, sur la base d’un salaire cotisable. Si, en dehors des frais professionnels, cette rémunération ne connait pas de limites dans la branche des risques professionnels (RP*), sa prise en compte dans les branches des Prestations familiales (PF) et les Pensions de Vieillesse, Invalidité et Décès (PVID), ne doit en revanche pas dépasser une limite maximale rigoureusement encadrée par les textes en vigueur. On parle dès lors de plafond et ou salaire cotisable plafonné.
Le salaire cotisable est l’ensemble des éléments de rémunération d’un travailleur qui constituent la base de calcul des cotisations sociales, servant à financer les prestations servies par la CNPS. Sans plafond dans la branche RP, il est payé par l’employeur, en fonction du groupe de risque correspondant à son activité (Groupe A – risque faible : 1,75% ; Groupe B – risque moyen : 2,50% ; Groupe C – risque élevé : 5,00%). Il est en revanche plafonné dans les PF, où l’employeur cotise, selon son secteur d’activité (7% pour le régime général, les domestiques et employés de maison ; 5,65% pour le régime agricole ; 3,70% pour le régime enseignement privé). Idem pour les PVID, dont la branche dispose d’un taux de cotisation fixé à 8,4%, équitablement répartis entre le travailleur (4,2%) et l’employeur (4,2%), pour un salaire cotisable plafonné à 750 000 FCFA/mois, soit 9 000 000 FCFA/an. Ainsi, les retenues mensuelles maximales respectives en PVID sont de 31 500 FCFA à prélever dans le salaire du travailleur et 31 500 FCFA à la charge de l’employeur. Le minimum des retenues, le plancher, est calculé quant à lui, sur la base du SMIG, 45 000 FCFA/mois pour le secteur agricole et assimilés, et 60 000 FCFA/mois pour les autres secteurs d’activités.
En raison de son étroite dépendance du niveau de croissance économique, du Produit Intérieur Brut et de la Balance Commerciale d’un pays, le plafond du salaire cotisable a subi en droit camerounais de nombreuses modifications :
•Du 01 juillet 1974 au 12 juin 1983, la base du plafond mensuel applicable est de FCFA 100 000 par mois et de FCFA 1 200 000 par an ;
•Du 13 juin 1983 au 30 juin 1985, la base du plafond mensuel applicable est de FCFA 150 000 par mois et de FCFA 1 800 000 par an ;
•Du 01 juillet 1985 au 30 juin 1987, la base du plafond mensuel applicable est de FCFA 200 000 par mois et de FCFA 2 400 000 par an ;
•Du 01 juillet 1987 au 30 juin 1989, la base du plafond mensuel applicable est de FCFA 250 000 par mois et de FCFA 3 000 000 par an ;
•Du 01 juillet 1989 au 14 février 2016, la base du plafond mensuel applicable est de FCFA 300 000 par mois et de FCFA 3 600 000 par an ;
•Depuis le 15 février 2016, la base du plafond mensuel applicable est de FCFA 750 000 par mois, soit FCFA 9 000 000 par an, avec un taux de cotisations sociales passant de 7% à 8,4%.
L’augmentation constante du plafond du salaire cotisable est la résultante du savant dosage entre une volonté politique dynamique de l’Etat, des indicateurs économiques favorables, et une concertation multipartite Etat-CNPS-Syndicats travailleurs et employeurs permanente. L’objectif recherché à chaque fois est l’amélioration du niveau de vie des travailleurs à leur retraite, tout en veillant à la préservation du tissu économique, par la pérennité financière des entreprises et de l’organisme en charge de la sécurité sociale.

branche couvrant les Accidents de Travail (AT) et les Maladies Professionnelles (MP).
Source : celcom CNPS