Suite au rapport 2023 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, qui a mis en lumière un écart significatif entre le volume d’or déclaré et celui réellement exporté, le gouvernement du Cameroun a décidé de corriger les manquements constatés.
L’objectif de l’État du Cameroun, à travers son bras séculier, n’est pas seulement de réguler le secteur, mais surtout de recouvrer les recettes fiscales et douanières qui auraient dû alimenter le Trésor public. L’équation est simple : toute exportation illégale ou contrebande d’or équivaut à un manque à gagner direct pour l’État, ces taxes devant légalement être collectées à la source, avant toute sortie du territoire.
Dans le cadre de la vaste opération d’assainissement, engagée par le ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (MINMIDT), l’État lance des procédures de redressement fiscal et douanier, tant au niveau national qu’international, afin de récupérer les sommes dues au titre des exercices 2023 à 2025.
Redressement interne : sécuriser la production sur site
Dès le 1er août prochain, une équipe mixte composée de la SONAMINES, de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale des Douanes (DGD) entamera une mission de terrain. Son but est de rattraper les impôts non perçus, résultant de déclarations minorées ou d’absences de déclarations.
Deux catégories de sociétés ont été identifiées : les sociétés d’extraction traditionnelle (51 structures) : elles ont fait l’objet de déclarations minorées malgré une extraction physique avérée; les nouveaux sites d’extraction (33 structures) : récemment identifiés par le MINMIDT, ces sites utilisent des systèmes de production qui, jusqu’ici, n’ont fait l’objet d’aucune déclaration ni collecte fiscale.
Ces opérations devraient permettre à l’État de récupérer, à court terme, au moins 300 milliards de FCFA, comblant ainsi largement les pertes de recettes estimées à 165 milliards de FCFA dans le rapport ITIE 2023.
Volet extérieur : traquer l’or aux frontières
Parallèlement, l’État engage une action de recouvrement à l’international. En collaboration avec les autorités des Émirats arabes unis, le Cameroun travaille à l’identification des personnes physiques et morales ayant exporté de l’or entre 2023 et 2026. Cette démarche vise à recouvrer les droits et taxes dus sur ces volumes, représentant plusieurs centaines de milliards de FCFA.
Vers une gestion durable du secteur
Au-delà du rattrapage des arriérés, cette restructuration vise à sécuriser durablement la collecte des recettes. Le Gouvernement instaure un nouveau mécanisme de maîtrise de la production, s’appuyant sur l’expertise d’une société internationale et sur une collecte directe des taxes par les administrations fiscales et douanières, en complément des missions de la Société Nationale des Mines (SONAMINES).
Grâce à cette organisation renforcée, l’État entend mettre fin aux écarts constatés, en garantissant que tout gramme d’or exporté soit soumis à l’acquittement préalable des redevances dues au Trésor public.
Bertrand TJANI
