Le Ministre des Transports du Cameroun, Jean Ernest Masséna Ngallè Bibéhè, Président en exercice du Comité des ministres, a présidé, le 02 décembre 2022 par visioconférence, la 4e session ordinaire du Comité des ministres de l’Agence de Supervision de la Sécurité aérienne en Afrique centrale.
La quatrième session ordinaire de la réunion du Comité des Ministres de l’Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique centrale (Assa-Ac), institution spécialisée de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, s’est tenue, le 02 décembre 2022 par visioconférence, sous la Présidence de Jean Ernest Masséna Ngallè Bibéhè, Ministre des Transports du Cameroun, Président en exercice du Comité des Ministres. Ont pris part à ces travaux, les ministres ou les représentants des ministres des pays membres ci-après : la République Centrafricaine, la République du Congo, la République Gabonaise, la République du Tchad, la République de la Guinée Equatoriale, la Commission de la Cemac. Le Directeur Général de l’Assa-Ac, rapportait les travaux. L’ouverture des travaux a été marquée par deux allocutions : celle deShey Jones Yembe, Commissaire en charge du Département des Infrastructures et du Développement durable à la Commission de la Cemac et celle de Jean Ernest Masséna Ngallè Bibéhè,Ministre des Transports du Cameroun, Président en exercice du Comité des ministres. L’ordre du jour portait sur le rapport de la cinquième session ordinaire du Comité de Direction, la règlementation Communautaire, le fonctionnement de l’Assa-Ac, la clôture du projet Coscap-Cemac/Stp, le mécanisme de financement de l’agence, le point financier et les divers.
Règlementation communautaire
Le comité a adopté les règlements communautaires ci-après : le code communautaire de l’aviation civile, le règlement relatif aux règles communes en matière de sécurité aérienne, le règlement portant organisation et fonctionnement de l’agence et les règlements d’application. Il a également décidé de transmettre pour adoption lesdits textes au Conseil des ministres de l’Ueac par le mécanisme de consultation à domicile et a prescrit aux autorités d’aviation civile l’accélération de la migration vers la règlementation communautaire dès son adoption et au plus tard, le 31 décembre 2023.
Le comité a pris note du rapport d’activités 2021-2022 de l’Agence, du rapport bilan 2018-2022. Il a ensuite adopté la feuille de route 2023-2024 et a autorisé le Directeur général à recruter un Inspecteur régional en exploitation technique des aéronefs en vol. Le comité exhorte tous les Etats membres à s’acquitter de leur contribution égalitaire. Le Comité des ministres demande la mise en place immédiate d’un comité technique, pris en charge par les autorités de l’aviation civile, chargé de procéder à un examen détaillé des états financiers et du rapport du Contrôleur financier de l’agence avant la fin de l’exercice 2022 pour les exercices 2020, 2021 et 2022 et la saisine des instances de l’Union économique de l’Afrique centrale à l’effet de commettre un audit externe. Le Comité des ministres a exprimé au Président de la République du Cameroun, Paul Biya, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat de la Cemac, sa profonde gratitude pour son engagement aux idéaux d’intégration en Afrique centrale.
Bertrand TJANI
