Depuis le 1er janvier 2026, être en règle avec le Trésor public est devenu une condition obligatoire pour obtenir des documents officiels ou importer des biens en tant que particulier. Une mesure choc pour élargir l’assiette fiscale.
Une circulaire du ministre des Finances, Louis Paul Motazé, datée du 31 décembre 2025, durcit significativement les conditions d’accès à plusieurs services administratifs et douaniers. Désormais, tout citoyen désirant obtenir un passeport, immatriculer un véhicule (carte grise) ou effectuer une importation en tant que particulier doit présenter au préalable une Attestation de Conformité Fiscale (ACF).
Cette pièce justificative, qui certifie que son détenteur est à jour de ses obligations envers le fisc, étend ainsi son champ d’application. Elle était déjà requise depuis fin 2023 pour une série de démarches impliquant les entreprises (import/export, règlement de factures publiques, subventions) ou les demandes de visas de sortie pour les adultes.
Les autorités présentent cette extension comme une « mesure de promotion du civisme fiscal ». L’objectif affiché est clair : intégrer massivement dans le fichier fiscal des contribuables qui y échappent encore, en particulier les acteurs du vaste secteur informel. Ce dernier, estimé à près de 45% du PIB national, ne contribuerait qu’à hauteur de 5% aux recettes fiscales.
Pour capturer ces ressources, le gouvernement combine plusieurs approches. Outre l’exigence généralisée de l’ACF, il mise sur le renforcement des retenues à la source lors des transactions entre grandes entreprises et opérateurs informels. Une stratégie qui porterait déjà ses fruits, avec une hausse notable du nombre de contribuables professionnels identifiés et des recettes annuelles supplémentaires évaluées à plus de 50 milliards de FCFA.
Gérald Nyatte






